Le rôle du notaire

Que l'on pense famille ou couple, succession ou testament, affaires ou immobilier, le notaire est le conseiller juridique par excellence pour assurer la bonne entente lors de la prise de décisions importantes. Il est un professionnel qui est en mesure de nous aider lors de situation délicate. Le notaire possède une bonne connaissance du domaine juridique, ce qui peut nous être très pratique.

Pourquoi un notaire? Pourquoi pas un avocat? Quelle est la différence? Il est vrai que les deux formations sont très semblables, cependant ce sont les pouvoirs accordés par la loi à ces deux professionnels qui sont très différents.

Les avocats ont le privilège de pouvoir représenter leur client devant un tribunal ou devant un juge pour les matières non contentieuses. Le notaire, quant à lui, possède le statut d'officier public. Il lui est donc possible d'authentifier certains documents et il peut aussi se présenter devant un tribunal ou devant un juge, toutefois son statut d'officier public lui confère le devoir de demeurer impartial en tout temps. Il ne peut donc représenter aucun client, mais il peut relater les faits et y présenter les documents officiels. Donc, comme le notaire a le devoir de rester impartial en toute situation, il devient ainsi le conseiller juridique de la bonne entente. Ses conseils sont toujours orientés vers les besoins véritables et les solutions disponibles et impartiales selon les lois en vigueur.

Étant donné la complexité des lois et leurs multiples changements, il est extrêmement difficile d'évaluer toute l'implication juridique que représente une décision importante au cours d'une vie. Qu'il s'agisse d'une union, d'une séparation, de la venue d'un enfant, d'un testament, de l'achat d'une propriété, de la vente d'une propriété, d'un contrat d'affaires, etc., par sa formation continue, le notaire est le conseiller juridique par excellence pour aider à faire un choix éclairé, peu importe la situation.

C'est depuis 1621 qu'au Québec, le notaire a pour mission d'éviter les conflits et établir les bonnes ententes. Il s'agit d'une des premières professions de la Nouvelle-France. Comme on retrouve de nos jours environ 3 800 notaires actifs à la Chambre des notaires du Québec, dont environ la moitié se retrouve en région, il est d'autant plus facile de trouver un notaire en tout temps pour s'assurer d'obtenir tous les conseils nécessaires avant de procéder à toute transaction juridique ou avant de prendre la grande décision qui peut changer toute une vie.

Un conseiller juridique pour tous!

En cas de mésentente, la consultation notariale est toujours conseillée, peu importe le domaine concerné. Le notaire est un allié à ne pas négliger en matière de décision. Afin de prévenir les litiges lors de la prise de décisions importantes, le notaire peut agir dans la plupart des situations. Il peut même conseiller la personne devant les tribunaux lors de certaines procédures. La pensée populaire limite les fonctions du notaire à la rédaction de testament ou de contrat de mariage ainsi qu'à l'achat et la vente de propriété, mais les domaines traités par le notaire sont très variés et ils vont beaucoup plus loin que ce que la majorité des gens pensent, en voici quelques exemples :

La personne et la famille

  • Tutelle aux mineurs
  • Adoption au Québec, au Canada ou à l'étranger
  • Modification du registre de l'état civil
  • Mandat de protection
  • Régimes de protection aux majeurs inaptes
  • Convention entre conjoints de fait
  • Contrat de mariage
  • Célébration de mariage
  • Régimes matrimoniaux
  • Patrimoine familial
  • Médiation familiale
  • Projet d'accord qui règle les conséquences de la séparation de corps ou de divorce
  • Présentation au tribunal de la demande conjointe sur projet d'accord

Les biens et propriétés

  • Promesse d'achat
  • Vente, échange, donation, location, etc., de biens meubles et immeubles
  • Financement
  • Hypothèques mobilières et immobilières
  • Copropriété divise et indivise
  • Convention d'indivision
  • Servitudes
  • Acquisition du droit de propriété par prescription

Les affaires

  • Constitution de sociétés en commandite, en nom collectif, par actions, etc.
  • Convention entre actionnaires
  • Changement de nom, fusion, dissolution d'une société
  • Tenue de livres d'une société
  • Achat ou vente d'entreprise
  • Financements d'entreprises
  • Contrat de service
  • Contrat de travail

Le patrimoine

  • Planification financière
  • Bilan patrimonial
  • Fiducies

La succession

  • Testament
  • Liquidation de succession
  • Nomination d'un liquidateur
  • Déclaration de transmission de biens, meubles et immeubles.

Le notaire exerce sa profession dans tous ces domaines où il est habilité à dispenser ses conseils juridiques pour lesquels il est dûment formé. Peu importe la décision à prendre, la prudence est toujours de mise. La consultation avec le notaire avant de prendre une grande décision est la première étape afin d'avoir en main toutes les informations légales et ainsi éviter les mauvaises surprises une fois le processus enclenché.

L'acte notarié

L'acte notarié est non seulement un document authentique, mais il est également conservé en tout temps à l'étude du notaire, donc il ne peut jamais être égaré ni altéré, car il est toujours protégé par la loi. Lorsque le notaire se retire ou décède, les documents sont transférés à un autre notaire, donc l'original de l'acte notarié demeure toujours intact et repérable en tout temps. Il s'agit d'un document reconnu, authentique, incontestable et conservé à perpétuité.

Cet acte d'autorité publique faisant foi de son contenu par sa signature devant témoins et devant notaire peut servir d'instrument de preuve, si nécessaire, devant certaines juridictions. Généralement, l'acte notarié comporte trois parties :

  • Protocole initial
    Tout le préambule avec les noms des parties, la titulature du notaire et toute la formule de comparution.
  • Corps de l'acte
    Tout le texte intégral incluant l'accord entre les parties et toutes les déclarations concernant l'acte en question.
  • Protocole final
    Clôture de l'acte incluant les responsables, le lieu, la date et la signature des parties.

Le notaire, étant un officier public, doit s'assurer que toutes les parties sont consentantes à la signature d'un acte notarié. Afin d'éviter tout parti pris, le notaire s'assure que tous les signataires ont compris toutes les implications et toutes les clauses du contrat avant de procéder à la signature officielle. Une fois l'acte signé, le notaire doit dûment enregistrer le document pour ensuite le conserver dans son étude.

Droit immobilier

Le notaire est bien connu pour son expertise en droit immobilier. Il arrive très souvent que l'on ait recours à ses services une fois que tout est conclu, alors qu'il serait beaucoup plus prudent et avisé de le consulter au tout début du processus. On trouve la maison, on procède à l'offre d'achat, on trouve l'hypothèque, ensuite on trouve le notaire, on lui achemine les papiers, puis on signe le tout. Généralement, le notaire est le dernier sur notre liste alors qu'il devrait être le premier.

Le notaire est l'expert juridique reconnu en droit immobilier. Il est le meilleur conseiller pour tout ce qui concerne l'achat de la propriété autant pour l'offre d'achat que pour le taux hypothécaire. Une fois que l'offre d'achat est signée, il est très difficile d'en modifier les termes. Afin d'éviter quelque problème que ce soit après la signature d'un document, la consultation du notaire avant l'offre d'achat vous permet d'éviter les mauvaises surprises.

Le notaire vous permet :

  • D'éviter d'être responsable des dettes des entrepreneurs
  • D'éviter d'être responsable de l'hypothèque du vendeur
  • De faire l'évaluation des modes de financement
  • D'en apprendre sur la protection des parties
  • D'en apprendre sur la protection des copropriétés
  • De faire la validation des documents
  • De faire la validation des autorisations nécessaires

Lorsque vous prévoyez acheter une propriété, la première tâche à mettre sur votre liste est de choisir un notaire afin de vous assurer de le consulter dès qu'une propriété est en vue et afin de vous assurer d'être bien accompagné dans toutes les étapes du processus par un conseiller avisé et dûment formé en droit immobilier et ainsi éviter les mauvais pas et les mauvaises surprises.

Droit des affaires

Lorsqu'il est question du droit des affaires, plusieurs pensent à un avocat au lieu de penser à un notaire. Pourtant la formation des notaires est solide et approfondie en matière de finances personnelles et en matière de droit de l'entreprise. De plus en plus d'entreprises utilisent le notaire comme conseiller juridique et financier.

Que l'entreprise soit traditionnelle ou avant-gardiste, la mise à jour régulière de la formation du notaire lui permet une aide précieuse en matière de conseil juridique et financier. Qu'il s'agisse de médiation, de rédaction de documents ou d'analyse, le notaire est un atout majeur pour toute entreprise, peu importe le domaine d'activités.

L'évolution d'une entreprise force ses dirigeants à réévaluer sa forme juridique sur une base régulière. La participation du notaire à l'élaboration du plan d'action devient alors un atout inestimable pour toute entreprise. Sa participation favorise la mise à jour de l'entreprise. Cela permet aux dirigeants de mettre en place des objectifs et de les atteindre dans des délais fixés de façon réalisable tout en maintenant une progression sécuritaire pour l'entreprise et ses administrateurs.

En résumé

Pourquoi faire un contrat de mariage? Pourquoi faire un testament? Qu'est-ce qu'un régime matrimonial? Quelles sont les obligations du mariage? Quoi faire si je veux investir à l'étranger? Comment puis-je protéger mon entreprise et mes employés? Quelle est la différence entre le mariage et l'union civile? Quoi faire légalement si nous adoptons à l'étranger? Comment puis-je protéger ma famille? Quoi faire légalement si nous sommes gaies et nous procédons à l'insémination? Quoi faire légalement si nous voulons adopter au Québec? Quoi faire légalement si nous divorçons? Qui héritera à ma mort?

Le notaire avec qui vous ferez affaire a les réponses à toutes ces questions et à bien d'autres également en matière de famille, de couple, d'union, de rupture, de gestion des affaires, etc. Le notaire est un conseiller juridique aux multiples facettes qui peut aider dans bien des domaines.

Pourquoi consulter un notaire? Pourquoi pas!

Date de publication :
Mai 2019

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