Notaire Beauce

Vous êtes à la recherche d’un notaire en Beauce? Consultez la liste des notaires ci-dessous afin de trouver un juriste à proximité. Tous nos partenaires exerçant la profession de notaire seront en mesure de vous épauler et vous offrir de judicieux conseils juridiques. Qu’il s’agisse d’une succession, de votre testament ou mandat de protection, d’une transaction immobilière ou de toute autre demande, ils sauront vous apporter le soutien dont vous avez besoin.

Me Monia Doyon et Me Serge Veilleux, notaires

Respectivement assermentés en 2008 et 1994, Me Monia Doyon et Me Serge Veilleux sont vos notaires de confiance en Beauce. Pratiquant le droit commercial, des personnes, commercial et s’occupant de procédures non contentieuses, ils sont en mesure de répondre à plusieurs de vos besoins. Dynamiques, accessibles et qualifiés, Me Doyon et Me Veilleux, notaires, s’engagent à vous faire bénéficier d’un service unique, adapté à votre situation. Communiquez dès aujourd’hui avec un notaire en Beauce pour des services et conseils juridiques.

Notaire en Beauce

Le notaire est un conseiller juridique sur qui vous pouvez compter pour toutes les étapes charnières de votre vie. Que vos demandes touchent le droit des personnes, commercial ou immobilier, vous serez toujours bien guidé avec l’un de nos notaires partenaires dans la région de la Beauce. Disponible pour vous, votre famille et votre entreprise, le notaire est un juriste impartial et intègre pouvant vous aider à concrétiser vos divers projets. Les notaires présents sur ce portail spécialisé sont tous inscrits à la Chambre des notaires du Québec. Le meilleur moment pour consulter un notaire est aujourd’hui. Prenez rendez-vous avec un notaire en Beauce sans plus attendre.

Testament et mandat de protection

Vous cherchez le meilleur moyen de faire honorer vos dernières volontés et de protéger les gens que vous aimez? Le testament notarié est un document authentique vous offrant le plus d’avantages, comparativement au testament olographe et devant témoins :

  • Prise d’effet rapide du testament
  • Respect de la loi et de vos dernières volontés
  • Validité et efficacité juridique difficilement contestable
  • Protection des proches, dont les enfants mineurs (clauses)
  • Conseils juridiques et prévention en matière fiscale
  • Conservation du testament en lieu sûr
  • Peut facilement être retrouvé par le liquidateur de la succession (enregistrement au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre de notaires au Québec)

Nous ne sommes malheureusement pas à l’abri des accidents, de la maladie et des effets de l’âge. Un mandat de protection peut éviter bien des casse-têtes à votre entourage! Il vous permet aujourd’hui et en toute lucidité de déterminer qui s’occupera de vous et de l’administration de vos biens en cas d’incapacité à le faire vous-même. Faites confiance à un notaire en Beauce pour votre testament et votre mandat de protection, deux documents pouvant vous apporter, à vous et votre famille, la paix d’esprit recherchée.

Règlement de succession

Un règlement de succession comporte de nombreuses responsabilités et étapes à suivre pour le liquidateur. Le notaire est un professionnel à qui vous pouvez faire appel afin d’obtenir le soutien nécessaire dans votre rôle. N’hésitez pas à faire appel à un notaire afin de simplifier le processus de liquidation de succession. Parmi les étapes, en voici quelques-unes pouvant être assurées par votre notaire en Beauce :

  • Obtention de l’acte de décès et recherches testamentaires
  • Désignation et inscription du liquidateur de la succession
  • Prise de contact avec tous les héritiers
  • Ouverture d'un compte bancaire au nom de la succession
  • Inventaire des biens et dettes du défunt
  • Inscription et publication d'un avis de clôture d'inventaire
  • Paiement des dettes
  • Production des déclarations d'impôt du défunt et de la succession
  • Obtention des certificats autorisant la remise des biens
  • Production d’une reddition de compte finale et distribution des biens aux héritiers

Homologation de mandat de protection

Nombreux sont les notaires à détenir une accréditation pour les procédures devant notaire. Ainsi, vous pouvez faire appel à leurs services pour des procédures dites non contentieuses. Ces dernières ne présentent aucun litige et nécessitent un jugement de la Cour supérieure. Parmi les procédures devant notaire, nous retrouvons l’homologation de mandat de protection (inaptitude). Le mandataire nommé par la personne devenue inapte peut se charger des étapes. Vu la complexité de cette procédure, il peut être préférable de faire appel à un notaire accrédité. Voici quelques-unes des responsabilités devant être assurées par le ou les mandataires :

  • Déterminer l’endroit où la personne inapte sera logée
  • Veiller à sa sécurité
  • Combler ses besoins quotidiens (nourriture, vêtements, hygiène, etc.)
  • Voir à ce qu’elle reçoive les soins requis par son état de santé
  • Procéder au paiement des dépenses (électricité, nourriture, logement, etc.)
  • Effectuer la perception de ses revenus (pension de vieillesse, allocations, etc.)
  • S’occuper de la gestion de ses biens et de ses dettes (maison, compte bancaire, placements, etc.)
  • Voir à ses droits ou à sa protection

Transaction immobilière

L’achat d’une propriété est un investissement important, sans doute le plus important de votre vie. Vous conviendrez qu’il est primordial qu’il soit entre bonnes mains! Le notaire peut vous accompagner pour toutes les étapes de vos projets immobiliers, qu’il soit résidentiel ou commercial. Son rôle ne se limite pas à effectuer l’acte de vente. En effet, il peut faciliter votre processus d’acquisition de propriété de plusieurs façons en se chargeant notamment des étapes suivantes pour votre transaction immobilière :

  • Promesse d’achat
  • Achat, vente ou location de maison, terrain, copropriété divise ou indivise
  • Financement hypothécaire
  • Convention d’indivision
  • Déclaration de copropriété
  • Servitudes et droits de passage
  • Quittance et mainlevée

Droit des affaires

Les propriétaires d’entreprises peuvent eux aussi bénéficier des conseils et services juridiques d’un notaire. Il est même tout à leur avantage de faire appel à leur savoir-faire en droit des affaires afin d’assurer une saine gestion de leur entreprise. Le notaire est un juriste de premier plan pouvant vous guider dans votre vie entrepreneuriale. Faites appel à un notaire en droit des affaires en Beauce pour tous vos projets d’ordre commercial. Voici quelques-uns des services pouvant vous être offerts par un notaire :

  • Achat et vente d'entreprise
  • Vente d’actifs ou d’actions
  • Contrat de société ou convention d’actionnaires
  • Constitution ou dissolution de société
  • Association et fusion d’entreprise
  • Transfert d’entreprise
  • Protection de patrimoine
  • Incorporation de société
  • Bail commercial
  • Tenue de livres de société
  • Financement hypothécaire

Ces partenaires bénéficient d'un affichage exclusif. NotaireLocal.com ne répertorie pas tous les notaires desservant ce territoire.

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