Protégez vos droits

La famille

Une séparation ou un divorce est une étape difficile à traverser qui demande à revoir la gestion du patrimoine et de la famille. Agissant à titre de conseiller juridique, le notaire en droit familial vous guide afin que les décisions soient prises dans l'intérêt de tous. Qu'il s’agisse d'une union civile, d'une union de fait ou d'un mariage, le notaire est en mesure de bien vous conseiller.

Le notaire intervient également dans les dossiers de droit de visite, garde d'enfants, pension alimentaire, adoption et bien d'autres. Ayant un rôle complexe et important dans ce type de situation, le notaire agit en prévention en aidant ses clients à régler leurs litiges familiaux rapidement.

L'union de fait

L'union de fait

Malgré une certaine croyance populaire voulant que les conjoints de fait aient aujourd'hui les mêmes droits légaux que les couples mariés, ce n'est pas du tout le cas. Outre certaines lois fiscales ou sociales, les conjoints de fait sont entièrement responsables de leurs propres biens.

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L'union civile

L'union civile

Pendant longtemps, le droit familial fut plutôt traditionnel au niveau légal au Québec, mais heureusement, dans les dernières années, les couples autant homosexuels qu'hétérosexuels bénéficient maintenant d'un plus large éventail de possibilités en matière d'union.

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La célébration d’un mariage civil

La célébration d’un mariage civil

Pendant longtemps, il n’y avait que le mariage religieux au Québec. De nos jours, bien des choses ont changé. Comme tous les mariages, la célébration du mariage civil comporte ses propres formalités et elles doivent absolument être respectées!

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Le notaire et le droit familial

Le notaire et le droit familial

Pour toutes les étapes de la vie de couple et de la vie de famille, le notaire est un allié et un conseiller hors pair en toutes circonstances. Tout mettre par acte notarié permet de s’assurer que tout sera fait selon la volonté et dans le respect de chacun.

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Le patrimoine familial

Le patrimoine familial

Le patrimoine familial a été créé afin d’assurer l’égalité économique des conjoints en garantissant une juste part des biens advenant une séparation ou un décès. Les conjoints, mariés ou unis civilement, doivent respecter les règles établies selon le Code civil du Québec.

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Frais de notaire pour un divorce

Frais de notaire pour un divorce

Le notaire se doit de facturer des honoraires justes et équitables selon l’effort et le temps consacré à chaque dossier. L’expérience du notaire ainsi que l’expertise de chaque dossier particulier font également partie de l’analyse des frais.

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L'entente de séparation à l'amiable

L'entente de séparation à l'amiable

Que vous soyez unis par le mariage ou par l'union civile, il est possible de mettre fin à votre union grâce à la rupture à l'amiable. Le notaire sera votre meilleur allié pour y parvenir. Les effets bénéfiques de ce type d'entente feront vraiment toute la différence.

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Le médiateur : pour un divorce ou une séparation

Le médiateur : pour un divorce ou une séparation

La séparation n’est jamais facile, peu importe votre situation matrimoniale. Le notaire peut alors devenir un intermédiaire et agir en tant que médiateur afin d’éviter d’envenimer la situation et pour vous aider à prendre les meilleures décisions.

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