Le notaire et
le droit familial

Pour toutes les étapes de la vie de couple et de la vie de famille, allant du mariage à l'enterrement, le notaire est un allié et un conseiller hors pair en toutes circonstances. Que ce soit pour un contrat de mariage, pour nommer un tuteur, pour anticiper des directives médicales, pour léguer des biens ou pour toutes autres questions légales, tout mettre par acte notarié permet tout simplement de s'assurer que tout sera fait selon la volonté et dans le respect de chacun.

Le notaire, par sa formation, est celui qui favorise en tout temps l'équité chez toutes les parties de tout acte notarié. Que ce soit pour le couple ou pour la famille, le notaire est toujours impartial dans toutes les situations. Il recherche toujours l'équilibre entre les parties afin d'éviter qu'il y ait un perdant et un gagnant. Son plus grand défi est de permettre l'entente entre les parties afin d'éviter tout conflit.

Son impartialité l'oblige à fournir toutes les explications permettant ainsi aux parties de prendre la meilleure décision autant pour les couples que pour les familles entières. L'équité en matière de couple et de famille est d'autant plus importante lorsque certaines décisions difficiles doivent être prises au cours d'une vie.

Être bien informé et accompagné par un notaire impartial est essentiel lors de la prise de décision importante afin d'éviter que les émotions ne prennent le dessus sur la raison. Pour vous aider à prendre des décisions rationnelles, peu importe la situation, demandez les services de votre notaire. Son professionnalisme vous aidera à prendre une décision éclairée.

Le mariage

Évidemment l'union d'un couple va bien au-delà de la simple déclaration d'amour entre deux personnes. Vivre à deux implique beaucoup plus que de simplement s'aimer jusqu'à la fin des temps. Cette décision implique de multiples conséquences juridiques souvent beaucoup moins romantiques mais tout aussi importantes. Elles doivent être prises en considération afin de prévenir les conflits et les litiges possibles ultérieurement.

Le notaire est le mieux informé et le mieux placé pour transmettre toutes les informations légales sur les devoirs et les droits des époux. Son impartialité lui impose d'emblée de protéger les deux parties de façon à respecter les intérêts et la volonté de chacun en ce qui concerne leurs biens respectifs.

Au Québec, il existe différents régimes matrimoniaux. Le notaire est là pour expliquer aux futurs époux en quoi consiste chaque régime afin de choisir le régime le mieux adapté à leurs besoins spécifiques. S'il y a lieu, selon le régime matrimonial choisi, le notaire pourra rédiger le contrat de mariage s'assurant ainsi de respecter les exigences des lois en vigueur selon le choix des futurs époux.

  • La société d'acquêts
  • La séparation de biens
  • La communauté de biens

Qu'ils choisissent ou non de rédiger un contrat de mariage selon le régime matrimonial choisi, les époux doivent également prendre connaissance des biens qui feront partie du patrimoine familial. La loi sur le patrimoine familial est obligatoire au Québec et ne peut être modifiée ni par contrat de mariage ni par aucun régime matrimonial.

L'union civile

Il n'y a pas si longtemps, seul le mariage catholique était une option envisageable au Québec. Après une révolution, qu'on dit tranquille, l'union de fait s'est installée de façon grandissante. C'est ainsi qu'une avancée remarquable s'est installée en matière de droit de la famille instaurant de multiples nouvelles options laissant ainsi le choix au peuple québécois en matière d'union autant pour les couples hétérosexuels que pour les couples homosexuels.

Depuis, le concept d'union civile a fait son apparition et de plus en plus d'adeptes l'ont choisi au lieu de l'union de fait ou du mariage religieux. Juridiquement parlant, la loi sur l'union civile est la même que celle pour le mariage. Les conjoints sont soumis aux mêmes règles, tandis que les obligations et les devoirs entre les époux sont les mêmes. Tout comme pour le mariage, les conjoints se qualifient également d'héritiers légaux advenant le décès de l'un des deux en l'absence de document testamentaire.

L'union de fait

Les conjoints de fait choisissent tout simplement de vivre ensemble sans s'unir légalement. Peu importe le nombre d'années de vie commune, ils n'obtiennent ni droit ni obligation face à leur conjoint. Tout ce que possède l'un ou l'autre des conjoints demeure l'entière propriété de chacun tout au long de leur existence et même après leur mort, ce sont les héritiers légaux de chacun qui hériteront des biens matériels. Aucun conjoint n'héritera de l'autre dû au fait de leur union à moins qu'un testament ne soit fait en leur faveur, car l'union de fait n'est nullement reconnue légalement.

L'union de fait n'est nullement soumise aux règles du patrimoine familial comme elle n'est nullement touchée par aucun régime matrimonial.

Il est possible de préparer un contrat de vie commune afin de se protéger contre une éventuelle rupture ou le décès d'un des conjoints. Un mandat de protection peut également être prévu pour protéger les conjoints en cas d'incapacité d'un ou de l'autre des conjoints.

Dans un tel cas, le notaire s'assurera de conseiller les conjoints sur les différents documents notariés à préparer pour bien protéger les conjoints en cas d'incapacité, de rupture ou de décès d'un ou de l'autre des conjoints.

L'adoption

Quel beau projet que celui d'adopter un enfant! Cependant, il faut être bien patient, car la loi impose tellement de restrictions que la longueur du processus semble interminable.

Qu'il s'agisse d'une adoption à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, le notaire est votre meilleur allié pour vous guider dans toutes les étapes du processus long et rigoureux. La loi impose que tout se fasse dans le respect et le meilleur intérêt des droits de l'enfant.

Il pourra vous aider à confirmer si vous répondez aux critères d'adoption comme il vous aidera à rassembler les documents nécessaires pour procéder à ce beau et grand projet.

La rupture du couple

Que le couple soit marié ou non, qu'un contrat de mariage existe ou non, l'aide du notaire est toujours pertinente lors de la fin d'une vie commune. Le notaire pourra alors aider le couple à trouver les meilleures solutions possibles sur la séparation des biens et sur toutes les questions concernant les enfants s'il y a lieu. Évidemment, si la rupture se fait dans un climat de collaboration et de respect, il est plus facile de prendre les décisions adéquates.

Pour des conjoints de fait avec contrat, le notaire devra tenir compte des clauses du contrat de vie commune lors de la séparation et les mettre en pratique à moins d'avis contraire des deux parties. Si c'est le cas, il est alors possible d'établir de nouvelles ententes entre les parties.

En l'absence de contrat de vie commune, il est possible d'établir une entente de rupture à l'amiable répondant aux besoins de la famille et du couple touchés par la séparation. Si des enfants sont touchés par la séparation et que les parents n'arrivent malheureusement pas à s'entendre, le notaire devra soumettre le tout à un tribunal. Il ne pourra procéder lui-même à l'entente si les parties ne veulent pas procéder à l'amiable.

En présence d'un couple marié légalement, seul le jugement de divorce légal peut mettre fin au mariage.

Le mandat de protection

Pourquoi faire un mandat? On se posait souvent cette question auparavant pour le testament. Aujourd'hui, la réponse est évidente. Probablement que ce sera un jour la même chose pour le mandat mais pour l'instant, on se demande encore très souvent pourquoi on doit faire un mandat de protection. Un peu comme pour le testament, le mandat permet de protéger ses proches en cas d'incapacité d'une personne d'agir et de prendre des décisions éclairées.

Lorsqu'une personne est en pleine possession de ses moyens et qu'un mandat est rédigé, elle est certaine à 100 % que ses volontés y sont inscrites sur toutes les décisions qu'elle a prises autant personnelles que financières. Lorsqu'elle attend trop tard et que ses facultés sont affaiblies, il arrive parfois qu'elle ne soit plus apte à exprimer ses volontés pour protéger ses proches ou pour protéger ses biens et/ou ses investissements.

Le mandat de protection notarié vise à nommer une ou plusieurs personnes en leur donnant le pouvoir d'agir et parler en notre nom autant pour les biens, pour les soins, pour l'hébergement, pour la volonté des derniers instants, etc. Le mandat notarié est donc une excellente protection de la volonté en cas d'incapacité.

La procuration

Pourquoi une procuration notariée? Comme pour le reste, pour prévenir en cas de besoin. Que l'on parte en voyage, que l'on séjourne à l'hôpital ou que l'on s'absente temporairement, savoir qu'une personne de confiance s'occupe de tout durant notre absence est toujours rassurant.

Il ne faut pas confondre la procuration et le mandat de protection. Ce sont deux documents totalement différents. Le mandat de protection est prévu en cas d'inaptitude de la personne tandis que la procuration est utilisée à la demande de la personne qui s'absente temporairement.

La personne est parfaitement consciente et demande à son mandataire d'agir en son nom durant son absence contrairement au mandat de protection qui lui est mis ne place lorsque la personne n'est plus du tout apte à prendre des décisions.

Le tuteur

Quand faut-il nommer un tuteur? Quel est le rôle du tuteur? Il arrive parfois qu'un parent ne puisse plus prendre soin de son enfant. Pour toutes sortes de raisons personnelles, monétaires ou autres, un tuteur doit alors être nommé pour assurer le bien-être de l'enfant.

Le notaire peut vous conseiller sur les démarches à suivre pour choisir et nommer un tuteur dans l'éventualité où vous seriez incapable de prendre soin de votre enfant. Afin de bien choisir la personne qui pourra assumer toutes les responsabilités parentales à votre place, le notaire est une aide précieuse qui saura vous transmettre toutes les informations judiciaires et administratives relatives à une telle démarche.

Il arrive également qu'une tutelle soit imposée. Il peut alors s'agir du décès des parents, de la maladie ou même de la décision d'un tribunal. Peu importe la raison, l'incapacité temporaire ou permanente du parent à prendre soin de son enfant amène alors la loi à nommer un conseil de tutelle pour valider les décisions et les actions du tuteur.

Le curateur

Le curateur et le tuteur sont tous les deux représentants d'une personne inapte. La différence est que le tuteur a certains droits et pouvoirs pouvant être adaptés selon l'inaptitude de la personne qu'il représente tandis que le curateur a tous les pouvoirs et tous les droits nécessaires pour prendre toutes les décisions dans l'intérêt de la personne qu'il représente.

Le degré d'inaptitude de la personne déterminera si un tuteur ou un curateur sera nommé par le tribunal. Si personne de l'entourage ne peut être nommé curateur ou tuteur, il est alors possible que le Curateur public soit alors nommé dans le dossier.

Les directives médicales

L'aide médicale à mourir est un concept introduit tout récemment au Québec. Maintenant qu'il fait partie de notre culture, plusieurs personnes pensent également à interdire certaines formes de traitement dans un document afin que leur volonté soit respectée si la situation ne leur permet plus de s'exprimer librement.

Il est clair qu'on ne peut demander l'aide médicale à mourir à l'avance mais selon l'état de santé d'une personne, il est possible de prévoir refuser certains traitements par écrit. Le document notarié où les directives médicales y sont dûment notées est l'écrit par excellence pour exiger que les volontés soient respectées en pareille situation.

Le notaire saura vous conseiller sur les divers points à détailler sur vos directives anticipées afin que votre volonté soit respectée. De plus, il saura dûment vous conseiller afin de rencontrer un professionnel de la santé visant à vous informer des conséquences de ces choix sur votre qualité de vie afin de prendre des décisions éclairées avant de mettre tout ça par écrit dans un document notarié.

En résumé

Quelle que soit la situation, qu'il s'agisse d'un couple, d'une union, d'un enfant, d'une famille ou de toutes autres situations régulières ou extravagantes concernant le droit familial, le notaire est le conseiller juridique par excellence pour vous guider tout au long des processus légaux.

Consulter un notaire dès la mise en marche de votre projet de vie quel qu'il soit. C'est l'étape numéro 1 à mettre sur la liste des choses à faire.

Votre meilleur guide et votre meilleur allié lorsqu'il est question de matière juridique, c'est votre notaire.

Date de publication :
Avril 2019

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