Le médiateur : pour un divorce ou une séparation

La séparation n'est jamais facile, peu importe votre situation matrimoniale. Le notaire peut alors devenir un intermédiaire et agir en tant que médiateur afin d'éviter d'envenimer davantage la situation. Afin d'éviter les drames et de vous aider à prendre les meilleures décisions, votre notaire prônera l'entente et la conciliation pour un divorce ou une séparation à l'amiable.

Les conjoints mariés ou unis civilement peuvent mettre fin à leur union de façon dite « à l'amiable » s'ils sont en accord. Lors d'une telle entente, le notaire peut alors rédiger une entente que l'on nomme « projet d'accord ». Cette pièce maîtresse sera ensuite soumise à un tribunal lors de la présentation de la dissolution de l'union civile, de la demande en divorce ou de la présentation de la demande de séparation de corps.

Si les conjoints sont totalement en accord et que tout se passe bien entre eux, le notaire est tout à fait habilité à les représenter par la loi devant le tribunal, et ce, depuis le 21 février 2017. Depuis cette date, au Québec, le notaire a désormais tous les droits de représenter les conjoints, leur évitant ainsi de se rendre à la Cour. Comme le notaire est maintenant habilité à rédiger le projet d'accord et à représenter les conjoints à la Cour, cette nouvelle loi accélère les processus d'homologation pour les deux parties.

Le notaire a maintenant tous les droits tant et aussi longtemps que les parties sont totalement en accord et consentantes sur tous les points. Dès qu'il y a possibilité de litige ou de désaccord, le notaire doit se retirer. Il n'y a ni gagnant ni perdant. Il s'agit d'une entente entièrement décidée et signée par deux parties responsables, ayant pris leurs décisions à l'amiable entre elles, sans aucune intervention extérieure.

La médiation familiale

Lors d'une rupture, d'une séparation ou même d'un divorce, le couple subit une grave crise où s'amorce une période souvent très difficile pour toute la famille. Il arrive malheureusement très souvent que la crise donne lieu à de très grandes mésententes.

La médiation familiale, processus pouvant être offert par le notaire, permet aux conjoints de régler leurs conflits par la conclusion d'une entente équitable. Plusieurs notaires offrent cette expertise afin d'éviter aux couples et aux familles le long et coûteux processus judiciaire. Cette solution de rechange est beaucoup plus conviviale et plus économique pour tout le monde.

Dans l'intérêt de tous, le notaire peut intervenir dès le début des difficultés à titre de médiateur et ainsi éviter bien des problèmes à tous les membres de la famille. Le recours à la médiation familiale est possible autant dans le cas des conjoints mariés que dans le cas des couples unis civilement.

Les étapes d'une médiation

Le médiateur doit d'abord et avant tout s'assurer que cette décision de séparation du couple est vraiment définitive et qu'il n'y a aucune autre alternative possible. Avant d'entreprendre toutes les démarches, le médiateur doit s'assurer que les deux conjoints sont bien certains de leur décision et que les solutions retenues sont justes, équitables et que tout a été fait dans le respect de chacun. Le médiateur fournit toute l'information nécessaire, et ce, de façon impartiale, afin que les conjoints prennent des décisions éclairées.

Généralement, il y a plusieurs étapes à la médiation devant un notaire :

  • La première rencontre est informative. Elle permet au médiateur d'expliquer le processus de médiation aux parties concernées. Toutes les règles de base y sont détaillées. À la fin de cette première rencontre, les parties déterminent si oui ou non, elles choisissent de continuer. Si les parties consentent à poursuivre la médiation, elles sont alors invitées à signer un formulaire de consentement témoignant de leur bonne foi respective et démontrant leur bonne volonté de coopération tout au long de la médiation. Le document établit du même coup les montants reliés à la démarche de médiation.

  • La seconde rencontre est généralement pour l'analyse des problèmes et pour établir les besoins de chacun, autant ceux des conjoints que ceux des enfants, si tel est le cas, bien entendu. Le médiateur discute avec les parties afin de bien établir autant les besoins que les intérêts de chacun. Cette étape lui permet de bien analyser toute la situation.

  • La troisième rencontre tourne autour des solutions possibles. Le médiateur établit quelles solutions pourraient répondre le mieux aux besoins et intérêts établis lors des discussions précédentes.

  • La quatrième rencontre impose alors un projet d'accord rédigé par le notaire sur les décisions rendues entre les parties. Toutes les ententes prononcées dans le cadre des rencontres précédentes doivent bien traduire les volontés exprimées. Le médiateur doit s'assurer qu'elles sont également conformes à la loi, qu'il s'agisse d'une séparation de corps, d'une dissolution d'union civile ou d'un divorce.

  • Une fois toutes les ententes établies, les vérifications faites et le projet d'accord signé, le médiateur doit alors déposer une demande conjointe au tribunal. Comme toutes les précautions nécessaires ont été prises par le médiateur, ses chances d'être entériné par le tribunal sont alors excellentes.

Projet d'accord à l'amiable

Lors d'une médiation, le projet d'accord doit contenir certaines informations essentielles. Les principales questions posées par le notaire pour rédiger l'entente sont généralement dans cet ordre :

  • Lieu de résidence des enfants
  • Droits de garde des enfants
  • Droits d'accès des enfants
  • Qui paie les frais de scolarité des enfants?
  • Pension alimentaire?
  • Occupation de la résidence familiale, si oui par qui? Si non, vente de la résidence?
  • Qui garde les meubles?
  • Qui paie les dettes communes?
  • Le partage du patrimoine familial
  • La liquidation du régime matrimonial
  • Prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.

De nombreuses questions seront posées par le notaire lors des rencontres de médiation pour bien détailler le projet d'accord. Ainsi, le notaire présentera au tribunal une entente ayant toutes les chances d'être entérinée. Ceci évitera au couple d'avoir à se présenter à la cour pour présenter eux-mêmes leur demande de séparation de corps, de dissolution d'union civile ou de divorce.

Le médiateur est un allié de premier ordre dans tous les types de séparation. Il est l'expert en la matière pour répondre à toutes les questions et pour rédiger le projet d'accord qui représentera les couples au tribunal.

En résumé

Le notaire est un expert œuvrant dans le domaine du droit familial étant tout à fait habilité à vous informer de vos droits et vos obligations autant en matière de séparation, de médiation que de divorce. Il est en mesure, entre autres, de vous expliquer comment partager le patrimoine familial ou calculer le montant de la pension alimentaire pour vos enfants. Il vous aidera à trouver des solutions durables, équitables et justes, pour une séparation sans anicroche.

Toutes ces étapes, le notaire d'aujourd'hui peut les réaliser au terme d'une médiation réussie entre le médiateur et les conjoints. Consulter un notaire lors d'une rupture et choisir d'en faire son médiateur est avantageux et bénéfique pour les deux parties. Le notaire est un officier public devant toujours rester neutre, ce qui en fait un excellent allié en matière de séparation et un excellent analyste en toutes situations.

Date de publication :
Juin 2018

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