La célébration d'un mariage civil

Pendant longtemps, il n'y avait que le mariage religieux au Québec. De nos jours, bien des choses ont changé. Certaines personnes ne désirent plus se marier à l'église. Le mariage religieux laisse place au mariage civil. Bien des gens pensent que les cérémonies religieuses sont plus formelles que les cérémonies des mariages civils. Détrompez-vous! Comme tous les mariages, la célébration du mariage civil comporte ses propres formalités et elles doivent absolument être respectées!

Que le mariage soit religieux ou civil, pour être valide au Québec, la cérémonie doit avoir lieu devant des personnes compétentes et reconnues par la loi. Le ministre de la Justice du Québec n'autorise pas n'importe qui à célébrer un mariage dans notre province, il y a certaines règles que nous devons respecter pour pouvoir le faire. Certains conjoints demandent à ce que des proches célèbrent leur mariage devant témoins. Effectivement, il est possible de choisir la personne et de la faire approuver comme célébrant pour officier son mariage civil. Afin de connaître toutes les informations nécessaires pour la célébration du mariage et pour s'assurer de respecter la loi pour que le mariage soit valide, appelez un notaire. Il est la personne ressource nécessaire à consulter avant d'entreprendre les démarches.

Le célébrant et ses obligations

Afin que le mariage civil soit valide, le célébrant doit être reconnu par la loi du Québec. Seule une personne autorisée par le ministre de la Justice du Québec peut célébrer le mariage, c'est ce qu'on appelle un « célébrant compétent ». Certains officiers, par leurs fonctions, sont d'ores et déjà autorisés à le faire :

  • Notaire
  • Greffier de la Cour supérieure
  • Greffier adjoint de la Cour supérieure
  • Maire et conseillers municipaux (dans leur municipalité)
  • Fonctionnaires municipaux (dans leur municipalité)
  • Personne qui peut en faire la demande au ministre de la Justice du Québec
    • Un proche des futurs mariés
    • Un membre de la famille
    • Un ami

Un couple qui voudrait un proche, un ami ou quiconque d'autre pour célébrer leur mariage doit en faire la demande auprès du ministre de la Justice. La personne désirant célébrer doit alors respecter certaines conditions :

  • Avoir 18 ans
  • Être résident permanent du Québec ou être citoyen canadien
  • N'être sous aucun régime de protection, curatelle ou autre tutelle
  • Sans casier judiciaire depuis au moins 3 ans
  • Pouvoir lire les articles du Code civil du Québec aux époux (en français ou en anglais)
  • Doit prendre un engagement formel à suivre toutes les formalités requises à la célébration du mariage civil

Un formulaire de demande de désignation à titre de célébrant doit être complété par le futur célébrant pour ensuite être transmis au ministère de la justice, plus précisément à la Direction générale des services de justice, et ce, au minimum 3 mois avant la célébration du mariage. Une trousse d'information sur la célébration du mariage sera transmise au célébrant afin de l'aider à se préparer en vue de sa participation à cet heureux événement.

Le célébrant et les futurs époux se rencontrent ensuite afin de recueillir toutes les informations nécessaires à la publication de l'avis de mariage au directeur de l'état civil où le nom, le domicile, le lieu et l'année de naissance des futurs époux doivent être inscrits ainsi que le nom du célébrant et la date prévue pour la célébration du mariage. Le célébrant a également l'obligation de valider que le consentement des deux futurs époux est bien éclairé et totalement libre des deux côtés.

Le mariage doit être de nature publique afin que quiconque puisse alerter le célébrant s'il existe quelques raisons que ce soit pour empêcher le mariage, l'avis doit être inscrit au moins 20 jours avant la date de la célébration sur le site internet du directeur de l'état civil du Québec et le mariage doit être tenu dans les 3 mois de cette publication.

La cérémonie du mariage civil

Tout d'abord, il faut choisir l'endroit où aura lieu la cérémonie. Selon la volonté des futurs époux, le mariage peut avoir lieu à peu près n'importe où si le mariage est célébré au Québec. Dans le cas contraire et que la cérémonie a lieu à l'extérieur du pays, certaines règles différentes peuvent alors s'appliquer. Il est très important de valider avec le notaire afin qu'il vérifie qu'elles sont les lois de la province ou du pays choisi pour la cérémonie.

Le mariage peut également avoir lieu n'importe quel jour de l'année à n'importe quelle heure de la journée. Il va de soi que la disponibilité du célébrant est à valider et que l'endroit choisi doit également être disponible. Outre ces détails, la cérémonie peut même avoir lieu dans un hôpital si l'un des deux conjoints ne peut se déplacer dû à sa condition physique.

Il arrive qu'un décorum particulier et personnalisé soit instauré par les époux ou par le célébrant pour la cérémonie. Comme pour un mariage religieux, il n'y a pas de limite pour le mariage civil quant à la musique, à l'échange des vœux, à la lecture de notes, etc. Les époux peuvent laisser libre cours à leur imagination comme à leurs goûts tant qu'ils le veulent.

Afin d'assurer la validité du mariage, le célébrant doit s'assurer que la cérémonie respecte toutes les formalités juridiques :

  • Célébrant compétent
  • Présence de deux témoins
  • Lecture faite aux époux des actes du Code civil du Québec devant témoins sur les droits et obligations des époux selon la langue comprise par les deux époux, soit en français ou en anglais
  • Si l'un des époux ne comprend ni le français, ni l'anglais, le célébrant doit requérir les services d'un interprète aux frais des époux
  • L'échange des consentements des époux
  • Déclaration par le célébrant de l'union par les liens du mariage
  • Signature de la déclaration de mariage par les époux et par les deux témoins

La déclaration de mariage doit par la suite être transmise au directeur de l'état civil du Québec dans les 30 jours suivant la célébration du mariage afin qu'il dresse l'acte officiel de mariage. Pour obtenir une copie de cet acte, les époux doivent en faire la demande officielle auprès du directeur de l'état civil du Québec.

En résumé

Que le mariage soit religieux ou civil, le déroulement de la cérémonie est toujours un événement émotif et heureux. Au-delà de l'émotion et de la joie, il y a les formalités à respecter afin de toujours valider la légalité de l'événement. Le célébrant est la personne qui doit s'assurer que tout est conforme du début à la fin et que tout est fait dans les règles juridiques exigées. Le notaire est une personne ressource qualifiée pouvant bien informer les couples et leur célébrant quant aux procédures à suivre pour s'assurer que cette belle journée ne tourne pas à la catastrophe et afin de ne rien oublier sous le coup de l'émotion.

Mieux vaut bien prévoir notre mariage avant d'entreprendre toutes les procédures. Prenez le temps de consulter votre notaire afin de tout valider pour que tout soit conforme aux normes établies et ainsi pouvoir bien planifier ce si bel événement.

Date de publication :
Juin 2019

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