Oups! Le Javascript de votre navigateur web est désactivé!

Activez le Javascript de votre navigateur afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site web pour une meilleure expérience.

Conditions d'utilisation

En visitant ou en utilisant le site Internet www.notairelocal.com ci-après nommé « NotaireLocal.com », vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation, ci-dessous appelées « Conditions ». Ceux-ci s'appliquent en totalité à tout type d'internautes. Si vous refusez l'une des clauses présentes, nous vous demandons de quitter immédiatement NotaireLocal.com et de ne pas utiliser nos services pour trouver un notaire ou de l'information à travers nos articles et dossiers.

Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier ou réviser les Conditions. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement afin de vous assurer que vous vous y conformez.

Propriété de NotaireLocal.com

NotaireLocal.com est la propriété de Adik Média Inc., compagnie incorporée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. À chaque présence de « NotaireLocal.com » dans ces Conditions, vous comprenez, quand le contexte l'exige, qu'il s'agit d'une référence directe à Adik Média Inc.

Responsabilité

En utilisant NotaireLocal.com, vous acceptez de ne pas tenir pour responsable les propriétaires, administrateurs, employés, représentants et toutes personnes ou sociétés reliées à NotaireLocal.com (ci-après appelés « Groupe ») de tout évènement ou situation en rapport avec l'utilisation de NotaireLocal.com vous ayant causé préjudice ou dommages directs ou indirects tant au niveau de préjudice humain, matériel ou financier. Nous ne pouvons en aucun cas garantir à 100 % la légitimité et la légalité de tout contenu présent sur NotaireLocal.com. Le gros bon sens doit être utilisé en cas de doute.

Au niveau des partenaires commerciaux, les mêmes principes et règles du paragraphe précédent s'appliquent également. Nous ne pouvons être en aucun cas tenus responsables de tous préjudices concernant l'utilisation des services de NotaireLocal.com causés par ces partenaires commerciaux.

Fraudes et indemnités

En utilisant les services de NotaireLocal.com, vous vous engagez à dégager le Groupe de tous actes illégaux et fraudes possibles. Vous vous engagez donc à tenir indemne le Groupe contre toutes réclamations ou tous dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit.

Intervention dans les transactions

NotaireLocal.com n'intervient JAMAIS dans le cadre d'une transaction entre ses partenaires commerciaux et un internaute qui retient les services de l'un de ceux-ci. Les internautes utilisant NotaireLocal.com comprennent qu'ils doivent gérer par eux-mêmes les transactions initiées avec les partenaires commerciaux présents sur le site NotaireLocal.com. Vous êtes 100 % responsable des partenaires commerciaux que vous contactez dans le cadre d'une transaction potentielle ou pour toutes autres raisons. Aucune protection particulière n'est offerte par NotaireLocal.com.

Frais

L'utilisation de NotaireLocal.com est entièrement gratuite pour les internautes. Des frais s'appliquent aux partenaires commerciaux selon une entente de service signée avec eux.

Absence de garantie

Nous ne pouvons en aucun cas garantir des résultats satisfaisants suite à l'utilisation des services de NotaireLocal.com. Il n'y a également aucune garantie légale au niveau de la solvabilité et légitimité de nos partenaires commerciaux. Il est de la responsabilité de l'internaute qui désire retenir les services offerts d'un partenaire commercial de qualifier celui-ci. De plus, NotaireLocal.com ne peut garantir une plateforme opérationnelle à 100 % du temps, des coupures de tout genre peuvent survenir à tout moment.

Partenaires commerciaux

NotaireLocal.com a plusieurs partenaires commerciaux. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de ceux-ci. Plusieurs liens sortants pointent sur les sites de nos partenaires, le contenu présent sur leur site est de leur entière responsabilité. Veuillez reporter sans délai tout comportement suspicieux de nos partenaires commerciaux.

Juridiction

Ces Conditions s'interprètent suivant les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui lui sont applicables. Chaque internaute qui visite le site déclare avoir eu l'occasion de consulter les Conditions et se déclare satisfait du caractère lisible et compréhensible de celles-ci.

Dermière mise à jour : 12 septembre 2017

Notaires à votre service partout au Québec...