Le coût d'un testament notarié

Au Québec, tous les notaires doivent respecter le Code de déontologie des notaires pour la facturation des honoraires. Selon les frais encourus pour chaque dossier particulier, le compte d'honoraires peut varier, mais tout en respectant la réglementation du Code en vigueur. Certains notaires offrent un prix fixe, alors que d'autres préfèrent évaluer le dossier selon certains critères pour ensuite établir un prix. Découvrez sur quels éléments se basent les notaires pour fixer le coût d'un testament notarié.

Honoraires d'un notaire

Le tarif obligatoire pour les notaires ayant été aboli en 1991 au Québec, le Code de déontologie des notaires oblige maintenant le notaire à respecter un certain barème tarifaire pour tous les actes notariés. Le Code reconnaît certains critères bien précis afin de permettre au notaire d'établir son tarif pour chaque dossier :

  • Le temps investi dans le dossier
  • L'effort consacré au dossier
  • L'expérience du notaire
  • La complexité du dossier
  • L'expertise du notaire

Tous ces éléments permettent au notaire d'établir son compte d'honoraires. Le Code de déontologie des notaires ajoute également les frais encourus par le notaire et bien évidemment, les taxes selon les lois en vigueur au Québec. Comme chaque succession est unique, chaque testament comporte ses propres particularités. Actuellement, le prix d'un testament de base se situerait entre 200 $ et 500 $, selon la situation. Il est toutefois difficile d'établir un prix approximatif pour un testament plus complexe. Il en coûtera certainement plus de 500 $.

La meilleure façon de connaître les honoraires pour un testament notarié est de communiquer directement avec le notaire de votre choix pour obtenir la véritable tarification. Avec votre dossier en main, le notaire sera en mesure de bien évaluer votre situation et d'établir ses honoraires. Avant toute chose, il est important de s'assurer que le notaire possède son permis d'exercer pour que tous les actes effectués par ce dernier soient valides.

Désaccord entre le client et le notaire

Conciliation

Lorsqu'un désaccord survient entre le client et le notaire sur le compte d'honoraires, il y a possibilité de tenter une conciliation pour arriver à une entente. Ce service gratuit offert par la Chambre des notaires du Québec (CNQ) permet aux deux parties de régler certains conflits, notamment ceux entourant la tarification. Ce processus tout à fait informel évite de se rendre jusqu'au tribunal. Parfois, il s'agit tout simplement d'une mésentente concernant le tarif du notaire. L'explication des frais encourus au client lui permet de mieux comprendre toute l'implication du notaire dans le dossier. La conciliation permet de régler le tout à l'amiable.

Conseil d'arbitrage

Lorsqu'il n'y a aucun moyen de s'entendre à l'amiable et que la conciliation échoue, il y a ce qu'on appelle le Conseil d'arbitrage. Dans les 30 jours suivant le rapport de conciliation, le processus d'arbitrage peut être enclenché à la demande du client. Un formulaire accompagne d'ailleurs le rapport de conciliation à cette fin. Pour avoir accès à ce recours, des frais de 100 $ sont alors exigés. La demande est entendue devant les arbitres du conseil. Lors de l'audience, le notaire en cause et son client doivent tous deux être présents. Le nombre d'arbitres dépend du montant du litige, il peut s'agir d'un ou de trois arbitres, selon le cas. Le conseil statue sur le compte visé ainsi que sur le remboursement des frais et des déboursés reliés au processus. Quelle que soit la décision rendue par le Conseil, elle sera définitive et sans appel.

En résumé

Malgré qu'il existe le Code de déontologie des notaires au Québec, chaque dossier testamentaire reste unique et spécifique à chacun. La situation et les biens de chacun ne peuvent se généraliser. Fixer un montant pour un testament reste difficile sans d'abord faire une évaluation de la situation.

La personne la mieux placée pour fixer le prix reste l'expert en la matière, soit le notaire. Un simple coup de fil ou une simple rencontre suffit parfois pour obtenir un tarif. Certains notaires offrent leur tarif sur le Web et d'autres préfèrent l'offrir par contact direct avec leur client en analysant leur situation. Peu importe la façon de faire, le notaire reste en tout temps l'expert en succession testamentaire. Il est le seul à pouvoir véritablement donner une estimation juste et équitable de l'acte.

De plus, il ne faut pas oublier qu'un testament notarié est moins dispendieux qu'une homologation d'un testament olographe ou exécuté devant témoins. Le testament notarié est toujours beaucoup plus avantageux que les deux autres types de testaments. Même si au Québec tous les notaires sont soumis au même Code de déontologie, rien ne vous empêche de communiquer avec quelques notaires pour vérifier leurs prix. Chaque notaire offre des tarifs selon ses propres barèmes, tout en respectant le même Code.

À quoi peut servir un testament? Pour en connaître davantage sur le testament, nous vous invitons à lire notre article sur les informations incontournables entourant le testament.

Notaires à votre service partout au Québec...