Vous achetez enfin la maison dont vous rêvez! Vous devrez passer par diverses étapes pour mener à bien votre transaction immobilière. Le notaire fait notamment partie des professionnels que vous devrez rencontrer. Spécialiste du droit immobilier, le notaire jouera un rôle crucial dans le processus d'acquisition de votre propriété. En effet, il est obligatoire que l'acte de vente soit notarié par un notaire certifié et qualifié.
Le notaire est un juriste spécialisé dans plusieurs domaines, dont le droit immobilier. Son expertise est nécessaire pour diverses étapes importantes de votre vie. Le savoir-faire du notaire s'impose dans le droit immobilier, pour l'achat d'une maison ou d'autres biens immobiliers.
Pour transférer une propriété du vendeur à l'acheteur, il est essentiel de faire appel à un notaire. Il est même fortement recommandé de le rencontrer avant de commencer vos recherches de propriété. De cette façon, vous aurez toutes les informations en main pour procéder en toute sécurité et en connaissance de cause. Puisque le travail d'un notaire est complexe et pointu, il vous sera sommairement expliqué dans cet article afin que vous puissiez comprendre ses principales tâches.
Le notaire : un rôle clé dans une transaction immobilière
Le notaire s'engage à protéger les intérêts de l'acheteur et du vendeur ainsi qu'à répondre à leurs diverses interrogations. Il s'assure également de la conformité et de l'exactitude des documents nécessaires à l'achat d'une maison, d'un condo, d'un terrain ou autre bien immobilier. Votre professionnel en transaction immobilière s'assurera de faire les vérifications nécessaires à la vente légale de la propriété. Le notaire vous évitera les mauvaises surprises. En excellent conseiller qu'il est, il vous guidera dans cette procédure importante pour une meilleure prise de décision.
Votre notaire devra intervenir sur plusieurs plans avant la signature de l'acte de vente. Il doit, entre autres, s'assurer que la promesse d'achat soit respectée par toutes les parties. La préparation des documents officiels est également le devoir du notaire. Ce dernier voit au financement hypothécaire et au transfert de fonds. Le notaire devra, bien sûr, superviser et consigner le transfert de propriété. En cas de litige entre le vendeur et l'acheteur, le notaire doit agir en tant que conciliateur. Il s'assure donc que la transaction immobilière se déroule selon les règles de l'art afin de satisfaire chaque partie.
Vous avez des questions concernant la transaction immobilière chez le notaire? Parlez avec un notaire de votre région dès maintenant!
Titres de propriété
Avant d'en arriver au transfert de propriété, le notaire doit faire minutieusement quelques vérifications pour protéger autant l'acheteur que le vendeur. En plus de la promesse d'achat, le vendeur ou le courtier immobilier doit fournir des documents permettant de confirmer certaines informations. Dans ces documents, nous retrouvons le certificat de localisation, les actes hypothécaires, les relevés de taxes scolaires et municipales, les plans cadastraux ainsi que d'autres documents indispensables à l'étude du dossier.
Le notaire doit valider la « chaîne de titres ». Cette dernière permet de savoir si les transactions immobilières antérieures ont été réalisées en bonne et due forme. Pour confirmer le titre de propriété actuel, le notaire doit s'assurer que le vendeur est bel et bien le propriétaire de la maison en question. De plus, il doit savoir si une autre personne, telle qu'un conjoint, doit donner son accord pour la transaction immobilière.
Certificat de localisation
Une fois les titres de propriété dûment validés, le notaire vérifie alors les informations sur l'immeuble et le terrain à l'aide du certificat de localisation. Il valide notamment si les dimensions du terrain sont conformes, s'il y a présence de droits de passage, si la maison respecte les règlements municipaux, etc. L'examen du certificat de localisation et des titres permet au notaire de déterminer si toutes les informations sont exactes et si des lacunes sont présentes.
Si le notaire découvre des irrégularités dans les documents, il doit en informer le vendeur et l'acheteur pour ensuite mettre en place des mesures de correction. La valeur de la propriété ainsi que la date de transfert de propriété devront sans doute être revues. Bien sûr, il ne s'agit ici que d'une infime partie du travail du notaire concernant les titres de propriété et le certificat de localisation.
Acte de vente et transfert de fonds
L'acte de vente est le document officialisant le transfert de propriété du vendeur à l'acheteur. Ce document légal est rédigé au même moment que l'acte hypothécaire, contenant toutes les informations de votre prêt hypothécaire. Ils doivent donc être rédigés avec la plus grande rigueur. Le notaire se base sur la promesse d'achat pour rédiger l'acte de vente, qui doit bien représenter les volontés des deux parties. Les informations devant se retrouver sur l'acte de vente sont entre autres l'identification complète du vendeur et de l'acheteur, les informations de la propriété, la date du transfert de la propriété, la garantie légale, etc. Pour la rédaction de l'acte hypothécaire, le notaire se basera sur les informations préalablement transmises par le créancier.
Avant la signature de l'acte de vente, le notaire doit superviser les transferts de fonds se faisant entre les parties. Il vérifiera auprès de votre créancier et demandera une preuve d'assurance. Il doit également avoir en main le montant nécessaire pour terminer la transaction. Grâce à l'ajustement des frais réalisé par le notaire, vous saurez exactement le montant de mise de fonds nécessaire. Il est très important de prendre en compte les délais de compensation bancaires pour vous assurer que le montant total de la transaction soit disponible le jour du transfert de propriété. Vous devrez peut-être remettre le montant à votre notaire des jours avant la transaction. Le notaire déposera ce montant en sécurité dans un compte en fidéicommis jusqu'à la date du transfert.
Transfert de propriété
Le jour J est enfin arrivé et vous deviendrez le propriétaire de votre maison! Le vendeur et l'acheteur doivent être présents pour la signature de l'acte de vente. Le notaire procédera à la lecture de l'acte pour s'assurer qu'il correspond aux volontés de chacun et qu'aucune faute ne s'y retrouve. Vous avez des interrogations? Le notaire pourra y répondre, et ce, de façon parfaitement impartiale. Le vendeur s'engage à vous remettre la propriété avec les inclusions se retrouvant initialement dans la promesse d'achat. Il déclare également qu'il vous remet une propriété dépourvue de vices cachés, de titres, d'hypothèque ou autre. C'est habituellement à la signature de l'acte de vente que vous recevez les clés de la maison.
Vous devenez officiellement propriétaire de votre maison lorsque le notaire enregistre les titres de propriété au Registre foncier du Québec. Lorsque la propriété est transférée à plus d'un acheteur, le notaire doit publier un avis d'adresse à ce même registre. C'est à cette étape que le notaire remettra le montant de la vente au vendeur. L'acte de vente est conservé de façon sécuritaire par le notaire pour une durée indéterminée. Tous les autres documents ayant servi à la rédaction de l'acte seront conservés minimalement 10 ans. Conservez bien la copie authentique de l'acte de vente qui vous sera remise par votre notaire.
En résumé
Vous pensez à acheter votre maison? Vous aurez assurément besoin de l'intervention d'un notaire. Il sera sans contredit votre meilleur allié. Il vous conseillera du début des recherches jusqu'à la signature de l'acte de vente. Faites confiance à un expert en droit immobilier pour répondre à toutes vos questions et surtout, pour éviter les mauvaises surprises qui pourraient se présenter à vous. Votre notaire jouera un rôle déterminant jusqu'au transfert de propriété. Il accomplira diverses tâches minutieuses demandant une grande expertise.
Le notaire, avec son expérience et ses nombreuses connaissances en matière d'immobilier, est le mieux placé pour vous guider à tous les niveaux. La vérification du certificat de localisation et des titres de propriété ainsi que la rédaction et la publication de l'acte de vente se retrouvent parmi les tâches complexes du notaire. Que ce soit pour le financement ou pour toute information concernant une propriété, le notaire saura agir dans votre intérêt pour votre transaction immobilière. Vous pensez immobilier? N'attendez plus et communiquez avec un notaire dès maintenant!
La vente d'un bien immobilier au Québec est un acte devant être notarié. Bien sûr, des frais sont facturés à l'acheteur pour les services rendus par le notaire. Vous vous demandez combien peut vous coûter votre visite chez le notaire pour l'achat de votre maison? Consultez notre article concernant les frais de notaire pour l'achat d'une maison.