Le notaire et l'offre d'achat

La plupart des acheteurs ne savent pas qu'une fois qu'ils ont accepté et signé l'offre d'achat, qu'il leur est presque impossible de modifier ce contrat ou de le rompre. Le notaire est donc plus que recommandé pour éviter tout problème futur. Il peut vous empêcher de vous retrouver avec les dettes de l'entrepreneur dans le cas d'une maison neuve ou des dettes hypothécaires du vendeur. Le notaire est aussi là pour assurer le bon déroulement de votre transaction afin de vous protéger adéquatement.

L'offre d'achat est un « avant-contrat » liant les deux parties, soit l'acheteur et le vendeur d'une propriété. Ce document ne permet pas de conclure la vente, mais produit des effets juridiques à ne pas prendre à la légère. Avec l'offre d'achat, l'acheteur s'engage à acheter la propriété et le vendeur, à lui vendre. Afin de vous assurer que cette étape se passe sans mauvaises surprises, il est tout à votre avantage de faire appel à un notaire. Ce dernier saura vous accompagner et vous conseiller dans cette étape fort importante. Voici quelques-uns des avantages de faire appel à un notaire pour votre offre d'achat.

Prévenir les mauvaises surprises après la signature de l'offre d'achat

Le conseiller tout indiqué dans le domaine de l'immobilier est sans aucun doute le notaire. Vous devriez d'ailleurs le consulter avant de vous aventurer dans tout contrat immobilier, surtout si celui-ci est par écrit. Il est presque impossible de modifier ce contrat ou de le rompre après sa signature, donc, le notaire pourra vous éviter une promesse d'achat que vous pourriez par la suite regretter.

L'achat d'une maison neuve, sans les dettes de l'entrepreneur

Connaissez-vous le terme « hypothèques légales de la construction »? Ce terme est utilisé lorsqu'un entrepreneur n'a pas payé les divers participants à la construction de votre future résidence. Sans un notaire pour effectuer les vérifications d'usages et après l'enregistrement de l'acte de vente, ces intervenants pourraient vous réclamer les sommes non payées, même si l'entrepreneur en est le responsable. Le notaire est donc un expert afin de vous éviter ces ennuis.

La prise en charge de votre hypothèque existante

Pour éviter de payer une pénalité lors du remboursement de votre hypothèque, vous pourriez être tenté que votre acheteur prenne en charge votre hypothèque. Cependant, vous devez savoir que dans ce cas, vous restez responsable du prêt hypothécaire même si la maison n'est plus à vous. Il est donc important de consulter votre notaire sur les conséquences d'une telle transaction et les autres solutions qui pourraient être plus avantageuses pour vous.

L'évaluation des modes de financement disponibles

Votre notaire peut également vérifier avec vous tous les modes de financement disponibles, même dans le cas où plusieurs institutions vous feraient des offres qui pourraient vous sembler alléchantes.

La protection des sommes d'argent lors de la transaction

Le notaire se doit de gérer les sommes d'argent qui lui sont confiées scrupuleusement. Les sommes sont déposées dans un compte en fidéicommis qui est géré de façon très stricte. Il ne peut remettre les sommes avant d'avoir procédé à plusieurs vérifications afin de protéger toutes les parties au dossier.

La protection des conjoints qui achètent ensemble

Que vous soyez mariés ou unis civilement et que vous décidez d'acheter une maison ensemble, vous devenez donc des copropriétaires par indivision. Il est donc préférable d'indiquer par écrit les règles qui entourent l'administration de votre habitation. Le notaire pourra alors vous conseiller et rédiger les documents nécessaires à votre transaction.

La conformité des documents

Au Québec, une hypothèque immobilière doit être reçue par un notaire dans un acte authentique, sinon elle est invalide selon la Loi, car celle-ci considère que l'acte hypothécaire est assez fondamental pour être rédigé et vérifié par un professionnel de l'immobilier, soit un notaire. Ce dernier a la pratique juridique indispensable afin de s'assurer de la protection des parties. Le notaire peut certifier que les documents répondent aux exigences de la Loi et qu'ils expriment les intentions de chacun. Une fois notariés, l'acte de vente et l'hypothèque ne peuvent se contester facilement.

Obtention des approbations essentielles à la vente

Avez-vous le droit de vendre votre propriété? Cela peut paraître ridicule comme question, mais, dans certains cas, il peut arriver que vous n'ayez pas le droit de vendre votre maison sans certaines autorisations. C'est aussi le travail du notaire d'effectuer les vérifications, de vous informer le cas échéant et de faire les démarches afin de les obtenir. Par exemple, si votre résidence est considérée comme la résidence familiale, vous aurez besoin de l'accord par écrit de votre conjoint que vous soyez mariés ou unis civilement. De plus, si vous êtes le tuteur d'un mineur et que vous désirez vendre sa propriété, vous aurez besoin de certaines autorisations pour effectuer la transaction. Si votre résidence est considérée comme un bien culturel classé, il vous faudra aussi certaines autorisations et il en est également ainsi pour la vente d'une terre agricole. De même que pour un immeuble qui fait partie d'un ensemble immobilier, il vous faudra l'autorisation de la Régie du logement.

En résumé

Par conséquent, le notaire peut être comparé à un outil indispensable pour effectuer une transaction immobilière sans risque. Il peut devenir votre conseiller, votre « bras droit » lors de l'achat ou de la vente d'une propriété. Son assistance est donc précieuse et primordiale. Le notaire pourra également s'assurer que vos documents respectent la Loi et qu'ils vous protègent de tout inconvénient éventuel.

Date de publication :
Novembre 2019

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