Lorsque vous achetez une propriété, vous avez évidemment plusieurs frais à prévoir. Vous devez, entre autres, faire appel à un notaire pour exécuter le transfert de propriété. Qu'il s'agisse d'un bien immobilier neuf ou usagé, il est du devoir de l'acheteur de trouver un notaire ainsi que d'acquitter les frais de la transaction. Comment savoir combien vous coûtera cette visite chez le notaire? Des facteurs et des critères précis permettent au notaire d'établir raisonnablement ses honoraires.
Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier, les frais de notaire sont un incontournable. Aucune transaction immobilière ne peut se faire sans acte notarié, donc sans l'intervention, la signature et l'apposition du sceau du notaire. Depuis 1991 au Québec, le Code de déontologie des notaires prend en charge la réglementation des honoraires des notaires de la Chambre des notaires du Québec (CNQ). Ce code de déontologie prévoit certains critères afin que les honoraires des notaires soient raisonnables.
Chaque notaire établit ses honoraires. Il faut donc communiquer directement avec un notaire pour connaître approximativement la somme qu'il faudra débourser pour une transaction immobilière. Toutefois, ce montant n'inclut pas les imprévus que vous pouvez rencontrer. Il est donc assez difficile pour le notaire de donner un montant exact pour le transfert d'une propriété. Depuis quelques années, le tarif des notaires est assez stable.
Facteurs influençant le tarif d'un notaire
Les tarifs des notaires sont établis à partir de certains critères. Il s'agit des principaux facteurs qui expliquent pourquoi les tarifs diffèrent d'un notaire à l'autre. Bien sûr, l'expertise et l'expérience du notaire influenceront ses honoraires. L'urgence ainsi que la complexité du dossier mèneront le notaire à définir un tarif adapté à la situation. Lors de votre première rencontre avec le notaire, il vous posera des questions afin de connaître vos besoins et vos attentes. Ces deux éléments lui permettront de vous donner une somme approximative pour votre transaction immobilière.
Les honoraires du notaire dépendront également de l'effort investi et du temps consacré à la transaction. Il se peut que la situation requière plusieurs rencontres et d'autres ressources. Les frais de gestion, d'exploitation et de déboursés sont également des éléments que le notaire doit considérer lorsqu'il établit le montant. Si des imprévus se pointent durant les procédures, d'autres frais pourront s'ajouter au montant total.
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Honoraires du notaire en immobilier
Le tarif d'un notaire inclut non seulement ses honoraires, mais également les frais entourant la transaction immobilière. Certains frais doivent être couverts par la somme que le notaire vous demande. Les honoraires du notaire englobent les tâches qu'il doit effectuer. Vous y retrouvez, entre autres, les éléments suivants :
- Consultations avant la promesse d'achat
- Conseils sur les conditions d'achat
- Examen des titres de propriété
- Examen du certificat de localisation
- Préparation et rédaction de l'acte de vente
- Préparation et rédaction de l'acte d'hypothèque
- Préparation des avis d'adresse
- Et bien plus!
Comme il est mentionné ci-haut, le notaire doit inclure des frais indépendants à ses honoraires pour établir le montant à payer. Les frais de transaction immobilière comportent plusieurs composantes différentes, taxables ou non :
- Frais d'inscription
- Registre foncier des actes de vente et d'hypothèque
- Avis d'adresse
- Autres frais
- Gestion comptable en fidéicommis
- Recherches
- Appels interurbains
- Messagerie
- Consultation
- Copie des index
Paiement des frais de notaire
Pour l'achat d'une maison, c'est l'acheteur qui doit faire appel au notaire pour la transaction immobilière. Il est donc de son devoir d'assumer les frais pour le transfert de propriété. À moins d'une entente entre le vendeur et l'acheteur, ce dernier doit engager lui-même le notaire et payer la facture. Habituellement, le compte du notaire est payable lorsque vous le recevez. Il se peut que votre notaire vous demande des acomptes en cours de route pour divers frais. Il ne peut toutefois pas vous faire régler la totalité de la facture à l'avance. Le notaire établit lui-même les particularités entourant le paiement de la facture. Demandez à votre notaire de quelle façon et quand il souhaite être payé.
Même si l'acheteur acquitte le compte de notaire pour la transaction immobilière, le vendeur peut payer des frais pour des demandes particulières. Le vendeur se doit d'avoir des titres de propriété conformes et de n'avoir aucune dette de taxes ou d'hypothèque. Le vendeur devra sans doute payer des frais pour la demande de documents. Des frais d'honoraires sont également à prévoir pour la quittance au Registre foncier du Québec, par exemple. Si des irrégularités sont découvertes dans le dossier du vendeur, comme des taxes impayées ou autre, le notaire devra lui facturer des frais pour leur correction.
En résumé
Lorsque vous achetez votre maison, un certain nombre de frais sont à prévoir, dont le notaire. Il est assez difficile d'établir un montant que peut coûter une transaction immobilière. Le notaire définit ses honoraires selon différents critères et facteurs, tels que la durée de l'intervention et la difficulté du dossier. Le tarif du notaire englobe ses honoraires ainsi que des tarifs. Ces derniers sont des sommes permettant de payer des procédures, dont l'inscription de l'acte de vente et l'avis d'adresse au Registre foncier du Québec. L'acheteur se doit d'engager les services du notaire, donc de payer les frais pour la transaction. C'est le notaire qui choisit le moment et la méthode de paiement. Le vendeur peut avoir à acquitter des frais et des honoraires pour les titres de propriété, la correction d'irrégularités au dossier ou autre.
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