Comment choisir son notaire?

Les tarifs de ses services ne devraient en aucun cas être le seul critère dans le choix d'un notaire. Dans le cas où plusieurs des services professionnels offerts par le notaire pourraient vous intéresser, un lien de confiance est primordial, que ce soit pour un contrat de mariage, une transaction immobilière, un testament, une succession, un dossier de droit commercial ou autre. Plus le notaire vous connaît et plus il sera en mesure de répondre à tous vos besoins et trouver les solutions légales selon votre situation, qu'il s'agisse de l'aspect financier, professionnel ou familial.

Comprendre le notaire

Le notaire est un professionnel du droit. En contradiction avec l'avocat, il ne peut représenter son client devant la cour lors d'un différend. Il doit agir avec neutralité et tenir compte de toutes les parties au dossier. C'est pour cette raison qu'on lui accorde souvent le surnom de « juriste de l'entente ».

Le notaire peut parfois agir à titre de médiateur dans certains conflits avant que ce soit présenté à la cour, comme dans les cas d'un divorce ou de disputes entre voisins.

Quelles sont les principales tâches d'un notaire?

  • Donner des conseils juridiques personnalisés;

  • Rédiger des documents importants et conformes aux lois (testament, hypothèque immobilière, contrat de mariage, etc.);

  • Faire les vérifications juridiques nécessaires à la rédaction des documents;

  • Assurer la sécurité juridique et financière de ses clients;

  • Représenter ses clients devant le tribunal s'il n'y a aucune contestation entre les parties. Il peut également demander à un juge de mettre en place des mesures d'urgence dans le but de protéger une personne vulnérable.

Le notaire et les transactions immobilières

Lors d'un contrat de courtage pour l'achat d'une propriété, c'est à vous, l'acheteur, que revient le choix du notaire qui pourra vous conseiller au moment de la signature du contrat de la promesse d'achat.

Lors d'un acte hypothécaire ou d'un contrat de vente, le choix du notaire est déterminé entre les parties. S'il n'y a pas d'entente, c'est la Loi sur le notariat qui décide quelle partie choisira le notaire. Souvent, les institutions financières laisseront à l'acheteur le choix du notaire. Cependant, pour l'acte de vente, il sera précisé dans la promesse d'achat qui, du vendeur ou de l'acheteur, choisira le notaire. En général, le choix revient à l'acheteur, c'est pour cette raison qu'il est important de choisir son notaire avant la signature de la promesse d'achat afin que celui-ci puisse vous conseiller adéquatement tout au long du processus.

Des exceptions

Fréquemment, quand le vendeur finance une partie du prix de vente qui sera payé plus tard après la signature, il sera alors prévu dans la promesse d'achat que le choix du notaire appartiendra au vendeur.

Dans le cas d'une maison neuve, habituellement, le choix du notaire appartient au vendeur (constructeur, entrepreneur).

Le saviez-vous?

Pour devenir notaire, il faut un baccalauréat en droit, suivi d'une maîtrise en droit notarial. Ensuite, il faut avoir suivi la formation professionnelle de la Chambre des notaires, qui est l'ordre professionnel spécifique aux notaires ainsi qu'être inscrit au tableau de la Chambre des notaires.

À chaque intervalle de deux ans, le notaire doit assister à au moins 30 heures de formation afin de lui permettre de garder ses compétences à jour et de suivre la progression de son métier.

Le salaire annuel du notaire peut varier. Il dépend entièrement du fait qu'il soit associé ou travailleur autonome et évidemment du nombre d'heures qu'il effectue et du tarif de ses services. S'il travaille dans une entreprise, il peut dans certains cas, bénéficier d'avantages sociaux, comme des REER, des assurances ou des congés payés.

C'est le notaire qui détermine ses tarifs selon le service offert. Il peut facturer à l'heure ou demander un prix fixe selon le service. En règle générale, plus un notaire est expérimenté, plus ses revenus seront supérieurs.

En résumé

Le choix d'un notaire n'est pas une mince affaire. Il est primordial d'établir un lien de confiance avec celui-ci afin de rendre ses services plus efficaces et de bien encadrer toutes vos transactions futures avec lui. Il est un professionnel encadré et soumis aux lois les plus strictes grâce à ses études spécialisées dans son domaine.

Date de publication :
Novembre 2019

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