L'histoire du notariat

Dès le début de la colonie en 1663, le roi de France Louis XIV crée le Conseil souverain de la Nouvelle-France où le pouvoir de nomination des notaires fut alors délégué. L'histoire du notariat au Québec débuta donc sous le règne de Sa Majesté Louis XIV.

La société évolue constamment. Elle change et s'adapte avec son temps. Il ne serait pas faux d'affirmer que notre société actuelle est bien différente de ce qu'elle fut jadis. Les changements qui s'opèrent dans notre société permettent l'apparition de nouveaux emplois. Ce phénomène ne date pas d'hier. Bien avant l'arrivée de l'électricité et d'internet, des emplois furent créés pour répondre aux besoins naissant de la communauté. Saviez-vous que la profession notariale n'a pas toujours existé? En effet, le notariat fit son apparition, il y a bien longtemps, afin d'améliorer le système judiciaire en place.

L'apparition de la profession

Le notariat fit son apparition il y a environ 1000 ans, en Europe. À l'époque, et bien avant, le système judiciaire était monopolisé par la royauté. Il n'y avait personne du peuple qui pouvait s'en occuper. C'était seulement les rois et les princes qui prenaient les décisions. Certains historiens ne s'entendent pas sur l'endroit exact où le notariat est apparu.

Pour certains, ce fut au nord de l'Italie que le notariat vit le jour. Un jour, alors qu'il exerçait ses fonctions royales, un prince mandata l'un de ses rédacteurs royaux de prendre en note et de rédiger des conventions pour les personnes qui s'entendaient. Le prince donna aux écrits la même valeur légale que ses propres décisions. Ainsi, le prince allégeait ses fonctions et donna à ses rédacteurs le pouvoir de rédiger des documents royaux officiels. Ce fut l'apparition des premiers notaires.

Pour d'autres historiens, ce fut Louis IX, en France, qui créa la fonction notariale. Tout comme en Italie, la justice était un privilège royal. Seul le roi pouvait rendre justice. Lors d'un retour de croisade, le roi de France était attendu par plusieurs de ses citoyens. Beaucoup d'entre eux attendaient le retour du roi pour recevoir justice. Quand le roi n'était pas là, justice n'était évidemment pas rendue. Il décida donc de séparer le groupe de citoyens en deux. D'un côté ceux qui avaient un litige, de l'autre, ceux qui n'en avaient pas vraiment. Le roi Louis IX nomma des notaires parmi les citoyens n'ayant pas besoin de régler un litige. C'est ainsi que la profession de notaire fit son apparition en France.

En bref, l'histoire nous permet de constater que la fonction notariale fut créée pour désengorger le système judiciaire. Grâce à cette nouvelle façon de fonctionner, les litiges étaient réglés beaucoup plus rapidement, et plus justement. Donc, les premiers notaires furent nommés par le prince ou le roi, c'est-à-dire, par celui qui représentait l'état.

L'histoire du notariat au Québec

En Amérique du Nord au début de la colonie de la Nouvelle-France, soit en 1663, le long du fleuve Saint-Laurent on comptait déjà 26 notaires. Ceux-ci furent nommés par le Conseil souverain qui avait été implanté par le roi pour agir en son nom. Plusieurs notaires de l'époque exécutaient de nombreuses tâches judiciaires dont celles qui auraient dû alors être accomplies par des avocats. Comme ces derniers avaient été écartés par édit royal de l'organisation judiciaire, le nombre de notaires devint rapidement insuffisant pour suffire à la tâche, le nombre d'actes à rédiger étant devenus trop nombreux sous le régime français. Par exemple, de 1639 à 1699, Me Bénigne Basset, premier notaire et greffier à Montréal, rédigea plus de 2525 actes notariés incluant des contrats de mariage, des inventaires, des testaments de même que des procès-verbaux et des documents d'arpentage. En 1778, soit après la conquête de la Nouvelle-France, le gouverneur britannique décide de diviser les tâches entre les notaires et les avocats. En séparant ces deux fonctions juridiques, le gouverneur reproduisit sensiblement la division existant déjà en Angleterre entre « solicitors » et « barristers ».

Le Québec est donc une province canadienne bijuridique où le droit romano-civiliste y côtoie la « common law ». Cela signifie qu'il y a donc concurrence entre les avocats et les notaires dans certains secteurs juridiques. Dans le nouveau Code civil du Québec, en vigueur depuis 1994, le législateur a donné de nouveaux pouvoirs aux notaires tout en lui retirant en même temps certains pouvoirs dans d'autres domaines.

Au Canada français, c'est en 1847 que trois chambres professionnelles couvrant les territoires de la ville de Trois-Rivières, de la ville de Québec et de la ville de Montréal voient le jour. Ces trois chambres fusionnent en 1870 pour devenir la Chambre provinciale des notaires de la province de Québec qui est devenue aujourd'hui la Chambre des notaires du Québec. Actuellement, la Chambre des notaires du Québec compte 3800 notaires actifs, hommes et femmes, sur son territoire. Elle est également membre de l'Union internationale du notariat qui, elle, regroupe les notaires sur les cinq continents.

Études

L'importance et le rôle du notaire au Québec sont extrêmement importants. Le notaire est le témoin privilégié des bouleversements et des changements ayant contribué à façonner les Québécois et leur province d'aujourd'hui. Par sa fonction et sa relation directe avec son client, le notaire est respecté et hautement apprécié.

La profession demeure l'une des plus respectées aujourd'hui dans toute la province attirant de plus en plus de jeunes étudiants dans les facultés universitaires du Québec. La formation pour devenir notaire est ouverte aux hommes et aux femmes désirant devenir membres de la Chambre des notaires du Québec. Les étudiants doivent tous suivre cette formation obligatoire :

  • Baccalauréat en droit de 3 ans
  • Diplôme universitaire de second cycle en droit notarial (DESS)
  • Stage de 32 semaines dans une étude de notaires
  • Assermentation auprès de l'ordre professionnel de la Chambre des notaires du Québec

Pour devenir notaire, il faut avoir la passion du droit et vouloir l'équilibre entre tous. Aimer la bonne entente et vouloir prévenir tout conflit est le quotidien du notaire en tant qu'officier public. Tout dans l'histoire du notariat est relié à l'équilibre et la bonne entente. La séparation des tâches entre les notaires et les avocats a mené les notaires vers le défi de prévenir les conflits entre les parties afin d'éviter qu'il y ait forcément un perdant et un gagnant. Le notariat, c'est avoir la passion du droit et de l'entente au quotidien!

Être notaire, c'est une histoire de passion au quotidien, être notaire, c'est :

  • Aimer la conciliation
  • Choisir de rester calme dans les situations difficiles
  • Chercher à régler les différends
  • Savoir écouter
  • Aimer le droit
  • Aimer lire et écrire
  • Être capable de bien gérer la pression
  • Aimer l'actualité
  • Aimer argumenter et savoir convaincre
  • Savoir apprendre à connaître les nouvelles technologies
  • Aimer apprendre
  • Savoir rester concentré en toutes occasions
  • Aimer les gens et savoir les comprendre

En résumé

Le notariat existe depuis plusieurs années, voire siècles. Cette profession fit son apparition pour améliorer le système judiciaire en place. Leurs connaissances en droit font des notaires des professionnels compétents pour répondre à toutes questions judiciaires. Bref, ils sont vraiment très appréciés au Québec pour toute l'aide qu'ils nous apportent. Depuis le début de la Nouvelle-France jusqu'à aujourd'hui, les notaires participent au bon fonctionnement du système juridique.

Être notaire au Québec, c'est faire partie de l'histoire!

Date de publication :
Mai 2019

Notaires à votre service partout au Québec...