Le droit commercial

Qu'est-ce que le droit commercial?

Notion du domaine légale plus ou moins facile à comprendre étant donné sa complexité et tout ce qu'elle englobe, le droit commercial est parfois appelé, à tort, droit des affaires. Bien que le terme « droit des affaires » soit présent dans le jargon du domaine légal, il n'est pas exactement un synonyme. Le droit des affaires comprend le droit commercial, mais aussi le droit des sociétés. Il est donc une appellation plus générale. Le droit commercial est ce qui gouverne les actes du commerce, des sociétés commerciales et des commerçants. Il régit donc les transactions pouvant s'opérer entre un commerçant et une société, par exemple. Le droit commercial est une dérogation de certaines règles ordinaires des droits civils. Cette dérogation ne concerne que quelques règles :

• L'entente de partenariat;
• Les contrats avec les fournisseurs;
• Assurance vente;
• Responsabilité;
• Garantie;
• Faillite.

Outre ces quelques exceptions, le droit commercial est soumis aux règles du droit civil. De plus, le droit commercial est considéré comme une branche du droit privé, puisqu'il régit les actes des entreprises. Toutefois, il touche à certains aspects du droit public, notamment : le droit international, le droit administratif et le droit fiscal. Bref, le droit commercial est un terme employé pour le fonctionnement des entreprises. Lorsque vous décidez de vous lancer en affaire, il est bien de regarder vos droits en tant qu'entrepreneur. Même si la notion de droit commercial reste encore plutôt floue pour vous, elle ne l'est pas du tout pour votre notaire.

Notaire, un conseiller juridique précieux

À la suite d'une formation universitaire en droit, d'une maîtrise en droit notarial et d'un programme de formation professionnelle, le notaire possède toutes les compétences requises pour agir à titre de conseiller juridique. Sa maîtrise du droit et son expérience font de lui un allié de choix pour une entreprise. Le notaire possède une formation approfondie en matière de finances. C'est pour cette raison qu'il peut vous aider avec le droit commercial. Son expertise aide grandement les entreprises pour tout ce qui concerne le domaine légal en affaires. De plus, étant soumis à un examen de français pour obtenir son diplôme, le notaire a une excellente maîtrise du français. Cette compétence fait de lui un expert en rédaction. En jumelant ses compétences en rédaction et ses connaissances en droit, le notaire est le professionnel à contacter pour la rédaction de contrat. En faisant affaire avec un notaire pour ce genre de travail, l'entreprise s'assure une sécurité juridique. En ce sens, l'entrepreneur qui décide de faire rédiger ses contrats légaux par un notaire est certain que le contrat sera conforme et légal. Lors de la rédaction de contrats, le notaire s'assure de protéger les droits et les intérêts de son client.

Demandez l'aide de votre notaire pour la rédaction d'un contrat

Comme mentionné plus haut, la rédaction de contrats est l'une des spécialités du notaire. Avec tout son bagage et ses connaissances, votre notaire peut certainement vous proposer ses services. En entreprise, le contrat est le document par lequel l'entrepreneur accepte de réaliser le travail choisi par son client en échange du paiement établi selon l'entente avec ce dernier. L'appel à un notaire vous permet d'avoir un contrat bien fait, bien conçu afin de protéger vos intérêts et d'éviter des litiges. De plus, lorsqu'un document est notarié, il prend de la valeur au niveau juridique. Peu importe la nature du travail, amateur ou professionnel, le contrat inclut certaines règles établies entre l'entrepreneur et le client :

• La nature exacte du travail
• Le délai de réalisation des travaux
• L'estimation des coûts
• La possibilité de sous-traitance

Plusieurs autres détails, dépendamment du type de travail exécuté, peuvent être ajoutés au contrat. Le notaire, par sa grande expérience, contribue à améliorer la bonne entente entre l'entreprise et son client en s'assurant que le contrat répond aux attentes des deux parties. Puis, il transcrit en bonne et due forme tous les éléments mentionnés avant la signature du contrat. Une fois que le contrat est dûment signé par les deux parties, il génère alors des responsabilités et des droits tant pour le client que pour l'entreprise, et ce, jusqu'à ce que le service soit rendu. Avec sa grande expertise juridique, le notaire épargne ainsi à l'entreprise temps et argent en lui garantissant la protection de ses droits et intérêts en tout temps.

Les multiples fonctions du notaire au sein d'une entreprise

La formation en droit notarial est assez complète. La personne qui décide d'entreprendre la formation de notaire acquiert plusieurs connaissances dans divers domaines légaux. En effet, le notaire peut occuper plusieurs rôles. Il peut jouer le rôle d'un conciliateur, d'un médiateur, d'un entrepreneur, d'un négociateur, et bien d'autres. C'est un travailleur polyvalent pouvant répondre à plusieurs tâches comme l'analyse de dossiers au sein d'une entreprise. Cela lui permet de travailler pour diverses entreprises. Plusieurs des compétences du notaire sont utiles pour les entreprises, et ce, dans plusieurs secteurs.

• Gestion du patrimoine
• Baux commerciaux
• Cessions de bail
• Constitutions de sociétés civiles et/ou commerciales
• Cessions de fonds de commerces et/ou d'entreprises
• Fusions
• Fiscalité
• Transmissions de sociétés et/ou d'entreprises
• Contrats de toutes sortes
• Déclarations de toutes sortes

De par sa formation, le notaire est un médiateur autant en matières commerciales que civiles, un analyste très rigoureux et un expert en rédaction pour tous les types de contrats. De plus en plus d'entreprises ont recours au notaire en matière d'analyse financière et de conseils juridiques. Le notaire moderne est une référence indiscutable dans le domaine légal. Il est votre allié pour la réussite de votre entreprise.