Pourquoi choisir le notaire comme médiateur ou arbitre lors d'un conflit? Parce que le notaire est toujours impartial et neutre. Sa présence, lors de la rencontre, permet d'établir une communication entre les deux parties. Il gère les échanges faits afin que la discussion soit respectueuse et efficace. En ce sens, il permet d'éviter les éventuelles poursuites qui peuvent coûter très cher.
Les conflits au sein d'une entreprise peuvent être nombreux et très fréquents. Plus l'entreprise est grande, plus il y a de chances d'en avoir. En effet, il est possible qu'un différend s'installe avec un client, un fournisseur, un employé ou même entre deux collègues. L'important est de ne pas attendre que le conflit dégénère. Opter pour la médiation et choisir le notaire comme médiateur est une démarche volontaire offrant un choix juste aux parties concernées. Cette démarche démontre la bonne foi des deux côtés, dès le départ des procédures. La médiation devant notaire permet généralement une résolution rapide. Elle évite même très souvent des différends ultérieurs à l'intérieur de l'entreprise. Choisir la médiation est généralement une excellente option pour toutes les parties concernées.
La médiation et le notaire
Lorsque l'on rassemble un groupe d'individus, la création d'un conflit est parfois inévitable. Divergence d'opinion, paroles mal placées, humeur exécrable, bref plusieurs raisons peuvent engendrer un conflit. Dans une entreprise, plusieurs possibilités de conflits sont susceptibles d'apparaître, à l'interne comme à l'externe :
- Conflit à l'interne :
- Entre employeur et employé
- Entre collègues
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Conflit à l'externe :
- Entre l'entreprise et un client
- Entre l'entreprise et un fournisseur
- Entre l'entreprise et un transporteur
La médiation en milieu de travail est de plus en plus utilisée pour la résolution des conflits. Elle permet de sauver un temps précieux en évitant les poursuites juridiques et les interminables délais qui s'y rattachent en plus d'économiser sur les frais des tribunaux. De plus, lorsque la médiation est acceptée et prévue, elle implique que les parties concernées démontrent déjà une certaine volonté à vouloir régler leur conflit sans passer par des poursuites juridiques. Plus la décision de faire affaire avec un médiateur est prise tôt, plus rapide et facile sera la solution à trouver par les parties concernées.
La plupart des notaires offrent maintenant le service de médiation. Le rôle du notaire lors d'une médiation consiste à gérer les échanges et à encadrer la rencontre afin d'éviter que la situation ne dégénère et que le conflit ne s'aggrave davantage. Le notaire est le médiateur idéal pour aider les parties à rester calmes et concentrées afin de garder leur attention sur la recherche d'une solution juste et équitable.
Le processus de médiation
Le déroulement d'une rencontre en médiation en milieu de travail est bien simple. Tout d'abord, le notaire prend le temps de rencontrer chaque personne concernée individuellement. Il peut alors entendre ce que chacun a à dire sur le sujet de la discorde. À la suite de cette rencontre avec chacune des parties concernées, le notaire médiateur rencontre les deux parties pour leur expliquer le déroulement de la rencontre. Il explique de façon claire et précise les rôles de chacun pendant la médiation. Puis, il leur demande de signer une convention de médiation où sont inscrits les coûts rattachés à la médiation, le déroulement, le caractère confidentiel et les rôles établis.
Ensuite, une fois le document dûment rempli, le notaire débute la rencontre entre les deux parties. Il tente d'installer un bon climat afin que la rencontre soit propice à une discussion calme et productive. En tant qu'officier public, en tout temps impartial et neutre, il recueille toutes les informations qu'il juge nécessaires au règlement du conflit. Il établit les intérêts et les besoins des deux parties concernées. Le notaire suscite la créativité des personnes impliquées pour trouver une solution à leur conflit.
Les parties impliquées dans le conflit sont responsables de sa résolution. Le médiateur n'est présent que pour favoriser la discussion entre les personnes. Sa présence ne doit pas être de prendre une décision, mais bien de favoriser l'échange de dialogues entre les deux parties pour qu'ils aboutissent à une solution. Le notaire doit en tout temps rester juste et impartial.
L'arbitrage
Il existe une autre option pour la résolution d'un conflit dans une entreprise, il s'agit de l'arbitrage. Toujours dans l'optique d'économiser du temps et de l'argent, l'appel à un arbitre pour la résolution d'un conflit est une bonne façon d'y arriver. Recourir à un arbitre est fortement recommandé par le Code civil du Québec. En effet, lorsque survient un conflit entre deux personnes, celles-ci ont le devoir de trouver une solution avant d'entreprendre des procédures judiciaires. La loi oblige toute personne à essayer de trouver « un autre moyen » de régler le conflit. L'arbitrage fait partie des solutions possibles pour résoudre un conflit.
Qu'est-ce que l'arbitrage?
Lorsque l'on parle d'un arbitre pour la résolution d'un conflit, il s'agit en fait d'un spécialiste provenant du domaine où a surgi le conflit. Il pourrait s'agir d'un ingénieur ou d'un comptable par exemple. Bien qu'il pourrait l'être, ce n'est pas nécessairement un notaire qui fait office d'arbitre. La personne choisie pour occuper ce titre doit faire preuve d'un grand jugement professionnel. L'arbitrage ressemble beaucoup à un procès au tribunal dans le sens où l'arbitre a le pouvoir de trancher, de prendre une décision tout comme un juge pourrait le faire. Il doit avoir une bonne connaissance du droit, il peut émettre un jugement que l'on appellera « sentence arbitrale » et il détient certains pouvoirs spéciaux comme celui de faire prêter serment à des témoins. Toutefois, il y a certaines différences qui distinguent le jugement de la cour de l'arbitrage :
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L'arbitrage est une solution confidentielle pour la résolution d'un conflit, contrairement au procès qui est public.
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Le droit à l'arbitrage doit être prévu dans une loi ou un contrat (convention d'arbitrage).
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Quand des personnes utilisent l'arbitrage pour la résolution de leur conflit, elles ne peuvent habituellement pas aller au tribunal par la suite pour le même litige.
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Ce sont les personnes faisant partie du conflit qui choisissent et payent l'arbitre, sauf s'ils ne s'entendent pas sur la personne à choisir.
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L'arbitre n'est pas nécessairement quelqu'un qui a fait des études en droit. Il peut s'agir s'un spécialiste du milieu.
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Les personnes peuvent décider des règles à suivre pour la résolution du conflit. Certaines règles de droit peuvent être mises de côté.
La sentence que rend l'arbitre à la suite du procès est finale. La décision prise ne peut généralement pas être contestée devant un tribunal, puisque les deux parties étaient en accord avec la procédure. Par contre, si l'une des personnes en conflit veut obliger l'autre à respecter la sentence, elle doit faire des démarches auprès d'un tribunal. Celui-ci aura le pouvoir de la faire homologuer. Une fois homologuée, la sentence a la même valeur qu'un jugement du tribunal. Donc, même si la décision ne fut pas prise lors d'un procès au tribunal, la personne s'assure que la sentence soit respectée à la lettre. Les conflits peuvent avoir différentes finalités, pour savoir si le recours à l'arbitrage est la solution pour vous, consulter votre notaire.
En résumé
De nos jours, de plus en plus d'entreprises choisissent le notaire comme médiateur ou arbitre pour régler leurs différends. Que ce soit un conflit interne ou externe, choisir la médiation ou l'arbitrage au lieu d'aller au tribunal est une obligation. Toutefois, certaines situations peuvent nécessiter un aller direct au tribunal, un spécialiste en droit pourra vous faire ses recommandations.
Qu'il s'agisse d'un conflit entre employés, entre employeur et employé ou d'un conflit à régler avec un client, un fournisseur ou un transporteur, le notaire est le conseiller par excellence pour bien guider les parties concernées vers la résolution des différents problèmes apportés à la table des négociations. C'est toujours aux parties concernées qu'il incombe de décider de s'entendre ou non. Cependant, avec un médiateur ou un arbitre, les chances de réussite augmentent considérablement. La présence d'un médiateur ou d'un arbitre lors d'un différend permet bien souvent de calmer les ardeurs des parties, leur permettant, par conséquent une meilleure communication donc une meilleure concentration sur la résolution du conflit.
Souvent, tout n'est qu'une question de perception à l'intérieur même d'un conflit. La présence du notaire permet tout simplement de mieux gérer la situation en axant toute la concentration sur la communication et la résolution du conflit.