De nos jours, tout peut se faire en ligne, même les documents légaux. Le testament fait en ligne peut être une bonne option pour les personnes qui ont une situation dite « normale ». Puisqu'il s'agit de documents standardisés à la fin de vente, le testament en ligne ne convient pas aux situations complexes qui demandent une certaine analyse. Un notaire restera votre meilleur allié pour vous renseigner sur les différentes façons de faire votre testament en fonction de votre réalité.
Grâce à l'arrivée d'Internet, il est possible de faire notre épicerie en ligne, de payer nos factures en ligne, d'écouter des films en ligne et même d'écrire notre testament en ligne! Internet permet de rendre accessibles différents services, dont la rédaction testamentaire. Bien que certains puissent avoir des doutes en ce qui concerne cette nouvelle façon de rédiger un testament, d'autres l'accueillent à bras ouverts. Qu'on le veuille ou non, cela est bien pratique de pouvoir rédiger notre testament confortablement installé dans notre salon. Cependant, les médias vous mettent en garde et vous suggèrent fortement de vérifier le site avec lequel vous faites affaire, il serait dommage d'investir dans un testament qui ne respecte pas les lois du Québec.
Testament en ligne : plusieurs forfaits!
Vous devez savoir que les testaments disponibles en ligne ne sont que pour des situations dites « standards ». Si vous avez une situation particulière, notamment si vous êtes propriétaire d'une entreprise, que vous souhaitiez faire un testament fiduciaire ou que vous avez des biens à l'étranger, vous devez rencontrer un notaire afin qu'il puisse vous aider avec la rédaction de votre testament.
Selon le site avec lequel vous ferez affaire, il vous est parfois possible de choisir différents types de testaments. Le plus populaire, qui est aussi le moins dispendieux, est bien entendu le testament devant témoin. Tout comme le testament olographe, le testament devant témoin doit être signé devant deux témoins. Certains sites vous proposeront un document attestant la présence des témoins advenant le cas où vos témoins seraient déménagés, décédés ou introuvables. Au lieu d'être écrit à la main, le testament en ligne est écrit à l'ordinateur. Pour éviter des fraudes, votre testament devra être vérifié à la suite de votre décès par un tribunal ou un notaire, des frais seront alors exigés et un délai de plusieurs semaines sera à prévoir. Celui-ci validera que le testament a bien été écrit par vous et qu'il s'agit de votre dernier testament.
Certains sites vous proposent aussi la rédaction de testament notarié. Comme son nom l'indique, ce testament nécessite la présence d'un notaire. Mais alors, à quoi sert le site? À sauver de l'argent! Passer par un site Internet pour faire la rédaction d'un testament notarié vous permet d'économiser sur le nombre de rencontres avec un notaire. En effet, si tout est bien rempli et que votre situation ne présente pas de particularités majeures, vous n'aurez à rencontrer le notaire qu'une seule fois pour la rencontre de signature. Le testament notarié est transféré à un notaire partenaire du site. Une fois la rencontre de signature faite, votre testament sera inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. Un peu plus onéreux que le testament devant témoin, le testament notarié rédigé en ligne reste plus abordable qu'un testament fait devant un notaire.
Bien qu'il existe plusieurs « trousses testamentaires » pour différentes situations familiales et financières, souvenez-vous que ces options sont surtout profitables pour les cas ordinaires, standards. Les situations plus complexes, plus particulières ne pourront peut-être pas passer par la voie rapide du testament en ligne.
Faire son testament en ligne, est-ce fiable?
Même s'il est fait en ligne, votre testament aura la même valeur que s'il avait été fait à la main (olographe). Cependant, avant d'acheter un testament en ligne, vous devez faire preuve de vigilance. Vous devez vous assurer que le site avec lequel vous voulez faire affaire respecte les lois du Québec. Un testament fait selon les lois de la France ne sera pas valide au Québec.
De plus, vous pouvez vérifier qui sont les administrateurs du site. Bien souvent, vous pourrez consulter une page « à propos » ou « nous joindre ». Ces pages vous permettront d'en apprendre davantage sur le site, vous pourrez avoir accès à leur numéro de téléphone ou leur écrire un message si vous avez des questions. Il est de votre responsabilité de vous renseigner si le service est géré par des notaires ou des personnes ayant des connaissances dans le domaine.
Pourquoi faire son testament en ligne?
Quelles sont les raisons de faire son testament en ligne? L'accessibilité et la rapidité! Comme mentionné plus haut, le testament fait en ligne est plus économique que celui fait devant un notaire. Il permet d'avoir accès à un document légal sans avoir à payer plusieurs rencontres avec un notaire. Ainsi, faire son testament devient plus qu'abordable pour l'ensemble de la population. Le testament en ligne est un bon moyen, pour une personne ne pouvant payer immédiatement les frais d'un notaire, de se prémunir d'un testament. Il est préférable d'avoir ce type de testament que de n'en avoir aucun!
De plus, vous pourrez faire la rédaction de votre testament selon votre horaire. Fini les prises de rendez-vous sur les heures de travail ou faire garder les enfants pour aller à votre rencontre. Le testament en ligne vous permet de remplir le document dans le confort de votre maison. Certains sites vous permettent même de mettre votre document en pause. De cette façon, vous pourrez reprendre la rédaction lorsque vous aurez le temps. Vous pourrez le continuer après ou avant le travail, sur l'heure du dîner ou pendant la fin de semaine. Vous serez libres de le faire selon vos disponibilités.
Exemple de « trousse testamentaire »
Il est possible de trouver différentes « trousses testamentaires » en ligne. Selon vos besoins, vous pourrez choisir un forfait qui vous conviendra. Vérifiez simplement que le testament que vous êtes sur le point d'acheter respecte bien le Code civil du Québec.
Voici ce qu'il est possible de retrouver dans une « trousse testamentaire » :
- Identification du testateur (personne qui fait son testament) et son état civil ;
- Legs (don à la mort) de tous vos biens à une ou plusieurs personnes. Comprend aussi la clause du prédécès et du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle des héritiers alternatifs sont nommés (enfants, frères, sœurs, parents).;
ou
Legs de biens précis à des personnes particulières (sommes d'argent, maison, REER, logements à revenus, etc.) ; - Choix du liquidateur (exécuteur testamentaire) et de son remplaçant s'il ne pouvait exercer ce rôle ;
- Devoirs et pouvoirs du liquidateur ;
- Possibilité de rémunérer ou non le liquidateur ;
- Choix des âges auxquelles des mineurs pourront avoir droit aux intérêts et au capital de la succession ;
- Tuteur et tuteur remplaçant aux enfants mineurs dans le cas du décès des deux parents ;
- Clause d'insaisissabilité de la succession entre les mains des héritiers ;
- Clause de « biens propres » entre les mains des héritiers ;
- Clause de révocation de tout testament ou codicille antérieur ;
- Clause funérailles et sépulture ;
- Affidavit optionnel pouvant être rempli par un témoin ;
- Instructions et recommandations au testateur, dont les obligations légales envers les héritiers légaux (conjoint et enfants).
En résumé
En somme, il est tout à fait possible de rédiger son testament en ligne. Plusieurs sites vous proposent différents forfaits ou « trousses testamentaires » selon votre situation familiale et financière. Souvenez-vous que les testaments en ligne sont standardisés. Ils conviennent à la majorité des gens ayant une situation dite « normale ».
De plus, assurez-vous que le testament que vous êtes sur le point d'acheter respecte bien le Code civil du Québec afin d'assurer sa validité. Si vous avez des questions concernant la validité d'un testament en ligne ou que votre situation présente plusieurs particularités, faites appel à votre notaire. Ses connaissances en droit notarial pourront bien vous éclairer et vous assurer une tranquillité d'esprit.
Bien que le testament en ligne peut être une option fort alléchante, la meilleure façon d'assurer le respect de vos dernières volontés est de préparer votre testament devant le notaire. Le testament notarié présente de nombreux avantages incontestables :
- Homologation du testament non nécessaire, donc aucuns frais supplémentaires
- Protection contre la perte, le vol, la détérioration ou la destruction (conservé chez le notaire)
- Ne peut être falsifié d'aucune façon par des gens malhonnêtes
- Testament complet, rédigé selon vos besoins
- Rédaction claire et précise afin d'éviter les problèmes d'interprétation