Les différents types de testaments

En droit québécois, trois formes de testaments existent : le testament notarié ou authentique, le testament olographe et le testament devant témoins. Qu'est-ce qui les différencie et quels sont les avantages et inconvénients de chacun? Dans cet article, toutes les particularités de chaque testament vous seront présentées.

Il y a bien sûr plusieurs particularités concernant les trois testaments reconnus par la loi du Québec. Le plus important demeure d'abord et avant tout de faire un testament, et ce, quelle que soit sa forme. Choisir le type de testament est la seconde étape où le notaire est le meilleur conseiller juridique. Il est raisonnable de prendre rendez-vous avec un notaire pour discuter du testament avec un expert en succession testamentaire.

Pourquoi faire votre testament? Tout simplement pour vous assurer que vos dernières volontés soient respectées une fois que votre décès survient. Le meilleur conseiller en matière de testament est toujours le notaire, car il connaît parfaitement toutes les lois testamentaires. Que vous possédiez beaucoup ou peu de biens, le testament vous permettra de les léguer aux héritiers voulus. De plus, vous vous assurez que vos demandes soient respectées quant à la disposition de votre corps et de l'organisation de vos funérailles, s'il y a lieu. Le testament permet que les informations de vos volontés soient transmises aux personnes concernées, et ce, sans complication.

Le testament notarié

Le testament notarié est rédigé par un notaire. Il doit être signé par le testateur (l'auteur du testament) devant un témoin. Le Code civil du Québec donne aux actes notariés le statut d'actes authentiques, car le notaire doit, par son rôle d'officier public, respecter certaines exigences légales. Il a l'obligation de s'assurer de l'identité du testateur en vérifiant deux de ses pièces d'identité avec photo. Le notaire doit également évaluer ses facultés mentales afin de certifier qu'il est en mesure de comprendre les effets juridiques des clauses du testament qu'il signera. Le rôle du témoin est d'être présent lorsque le notaire posera la question suivante au testateur : « Est-ce que le contenu du testament correspond bien à vos dernières volontés? » À la suite d'une réponse affirmative, le testateur signera son testament, le témoin signera ensuite et le notaire apposera sa signature et son sceau pour clore l'acte.

Ainsi, lorsque toutes ces formalités ont été rencontrées, le testament notarié est difficilement contestable devant le tribunal en cas de mésentente des héritiers. La date, le contenu du testament ainsi que la signature du testateur sont considérés comme véridiques et incontestables. Le seul inconvénient du testament notarié est le prix qu'il coûte. Il coûte en moyenne entre 250 $ et 350 $ pour un testament qualifié de simple. Il faut prévoir des coûts plus élevés pour un testament plus complexe. Une situation familiale particulière et des actifs importants sont des exemples qui peuvent influencer le tarif du notaire pour la rédaction du testament. Par exemple, plusieurs millions de dollars qui nécessiteraient une planification fiscale et particulière, exemple, une fiducie testamentaire. Toutefois, le testament notarié peut faire sauver énormément de temps, de ressources et d'argent à vos héritiers. Voyez plutôt le testament notarié comme un investissement pour votre entourage.

Les avantages du testament notarié

  • Il est applicable dès le décès.

    Aucune procédure de vérification du testament n'est requise et il n'y a aucuns frais juridiques supplémentaires pour mettre en application le testament.

  • Il ne peut être perdu ni détruit.

    L'original de votre testament est conservé dans la voûte à l'épreuve du feu de votre notaire. De plus, il est enregistré au registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec (CNQ). Si vous le perdez, il est toujours possible de demander une copie supplémentaire à votre notaire.

  • Il est bien rédigé.

    Votre notaire s'assure que toutes les clauses essentielles pour protéger vos proches sont incluses dans votre testament et ne portent pas à interprétation. Ce qui facilitera grandement la succession testamentaire au sein de votre famille lors de votre décès.

  • Vous recevez des conseils juridiques.

    Avec un notaire, vous bénéficiez de judicieux conseils juridiques ainsi que de stratégies afin de distribuer vos biens de la manière que vous le souhaitez, et ce, dans le respect du droit québécois.

Le testament olographe

Il s'agit d'un testament écrit entièrement à la main par le testateur et signé par celui-ci. Il ne doit pas être écrit à l'ordinateur et il n'est pas nécessaire qu'il soit signé en présence de témoins. S'il est rédigé sur un support tel qu'un ordinateur, il sera jugé invalide. Il est important d'inscrire la date du document afin de savoir quel testament a été rédigé en dernier. La dernière version du testament rédigé par le testateur a toujours préséance sur les versions antérieures. Le principal avantage du testament olographe est qu'il ne coûte rien à produire.

Par ailleurs, il peut être pertinent d'avertir une personne de confiance de l'existence de votre testament et de l'endroit où il se trouve. Cela évite qu'il ne soit introuvable après votre décès. Plusieurs pourront être tentés de placer leur testament dans un coffret de sûreté à la Banque, mais il s'agit là d'une bien mauvaise idée. Pour quelle raison? C'est dans ce document qu'est nommé le liquidateur, auparavant l'exécuteur testamentaire, et que sont énumérés les pouvoirs qui lui sont donnés par le défunt. Le testament permet donc au liquidateur d'ouvrir le coffret de sûreté. Ainsi, si le testament est lui-même dans le coffret, personne ne peut savoir qui est le liquidateur. Les employés de la Banque ne sont pas autorisés à ouvrir le coffret de sûreté, et ce, même si les héritiers potentiels le demandent. Une situation bien fâcheuse qui peut être évitée en plaçant votre testament dans un endroit sécuritaire, mais accessible pour la personne de confiance que vous aurez avertie.

Le testament devant témoins

Le testament devant témoins peut être rédigé à la main ou par des moyens techniques (par ordinateur), mais doit absolument être signé par écrit par le testateur. Il doit absolument être signé devant deux témoins. Ces derniers doivent être majeurs et ne doivent pas être nommés comme héritiers dans le testament. Si tel est le cas, les legs faits en leur faveur seront invalidés. Les témoins n'ont pas à savoir le contenu du testament, mais devront attester qu'il s'agit bel et bien de votre testament. Vous devrez signer votre testament à la dernière page et parapher chacune des autres pages. Les deux témoins feront la même chose immédiatement après vous. À noter que, les testaments faits devant avocat ainsi que les modèles achetés sur internet, font partie de la catégorie des testaments devant témoins. Le testament devant témoins ne coûte rien si vous le rédigez. Il est à prix modeste si vous achetez un modèle sur internet. Son coût est toutefois plus important s'il est rédigé par un avocat.

Ces deux types de testaments sont ceux que l'on rédige en attente d'un testament notarié. Vous pouvez, bien sûr, décider de ne pas avoir de testament notarié. Il est vivement recommandé de rédiger au minimum un testament olographe ou devant témoins. Un testament écrit à la main est bien mieux que de n'avoir aucun testament! Toutefois, ces deux testaments présentent un certain nombre d'inconvénients non négligeables.

Les inconvénients du testament olographe et devant témoins

  • La loi prévoit que le testament olographe et le testament devant témoins doivent être vérifiés pour qu'ils prennent effet.

    La vérification de testament est la procédure par laquelle le tribunal ou le notaire analyse le testament afin de vérifier s'il est valide quant à sa forme, c'est-à-dire que les conditions de validité prévues par le Code civil sont remplies. Par exemple, pour le testament olographe : qu'il est écrit de la main du testateur et signé par celui-ci. Ainsi, la procédure ne viendra pas interpréter ou réécrire des clauses mal rédigées ou injustes aux yeux des héritiers. Il sera par contre possible de contester le testament et le faire invalider s'il est possible de prouver que le testateur était inapte à rédiger son testament. Le prix de la procédure de vérification peut être très élevé, pouvant s'élever jusqu'à 2 000 $. Ainsi, vous économisez un montant lors de la confection de votre testament, toutefois, une facture salée sera laissée à vos héritiers.

  • La procédure peut prendre plusieurs mois.

    Durant cette période, aucune action ne peut être prise relative à la liquidation de la succession. Les comptes bancaires sont également gelés. Dans certaines situations, cela peut donc laisser le/la conjoint(e) et/ou les proches dans une situation financière précaire.

  • Il peut être détruit, endommagé ou volé.

    Des héritiers mal intentionnés ou désavantagés par votre testament pourraient vouloir le détruire afin de privilégier un testament antérieur ou les effets du Code civil.

  • Il peut être perdu.

    Il est possible que vos héritiers ne le trouvent jamais ou des années plus tard, alors que la succession a été réglée en entier par la Loi sur la succession. Cette situation peut causer bien des problèmes et des conflits au sein d'une famille.

  • Il peut être mal rédigé.

    Une mauvaise rédaction peut occasionner beaucoup de problèmes pratiques pour vos héritiers. Si vous décidez de rédiger votre testament, demandez quelques conseils à un notaire. Certaines ressources permettent également d'avoir accès à des instructions pour la rédaction d'un testament olographe ou devant témoins.

En résumé

Qu'il soit notarié, olographe ou devant témoins, le testament est le document qui vous garantit que vos proches seront protégés et que vos biens seront distribués selon votre volonté après votre mort. Évidemment, le testament notarié est déjà enregistré et prêt à servir au moment même où le décès est constaté. Il est sans aucun doute le plus avantageux, car il n'y a aucun délai entre le décès et l'amorce du règlement de la succession. Le testament olographe et le testament devant témoins doivent être validés avant de pouvoir amorcer le règlement de la succession, ce qui engendre certains délais et des coûts assez importants.

Peu importe la forme utilisée, l'important est de prévoir un testament. Afin d'obtenir toutes les informations nécessaires et de connaître la meilleure option à utiliser selon vos besoins spécifiques, consultez un notaire près de chez vous. Il est le spécialiste par excellence à consulter en matière de succession testamentaire.

Article rédigé en collaboration avec Me Ariane Boisseau, notaire à Laval.
Date de publication :
Avril 2018

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