Nul besoin d'attendre les premiers signes de trépas pour commencer à se soucier de votre succession. Il vaut d'ailleurs mieux s'en préoccuper avant, l'esprit serein. Sans testament, la loi prévoit une répartition de vos biens par défaut. Si vous ne voulez pas suivre cette répartition, vous devez mettre par écrit vos dernières volontés. Le testament peut prendre différentes formes pour être légal. À vous de choisir la plus adaptée à votre situation.
En l'absence de testament, vos biens sont distribués selon les règles établies par la loi québécoise sur la succession. Par exemple, lorsque le défunt a une conjointe ou un conjoint (mariage ou union civile) et des enfants, le conjoint survivant reçoit un tiers des biens et les enfants se voient distribuer à parts égales les deux tiers restants. La plupart des cas de figure sont expliqués sur le site du Ministère de la Justice du Québec. La répartition sans testament laisse cependant beaucoup de place au flou quant au déroulement de la succession.
Les fonctions du testament
Un testament est un document dans lequel vous expliquez comment seront distribués vos biens après votre mort. C'est un document juridique dans lequel une personne, le testateur, désigne les personnes appelées à hériter une part de ses biens. Le testament indique quelle part de la succession et biens particuliers reviennent à chacun.
Si vous désirez ne pas suivre la répartition par défaut prévue par la loi et si vous voulez laisser des instructions spécifiques, comme par exemple léguer une part de vos biens à votre conjoint de fait ou à des œuvres de charité, vous devez rédiger un testament reconnu par la loi. Sachez qu'il n'est jamais trop tôt pour faire votre testament, et ce, quelle que soit votre situation. Communiquez avec un notaire de votre région et obtenez des conseils en succession testamentaire.
Le contenu du testament
Voici quelques exemples d'informations que peut contenir un testament. Cela vous aidera à comprendre rapidement certains enjeux avant de passer à la rédaction. Dans un testament, il est fréquent de nommer le responsable du règlement de votre succession, appelé aussi le liquidateur, ainsi que son remplaçant en cas d'incapacité ou de décès. Il est bien entendu préférable de prévenir ces personnes du rôle qui les attend.
Le testament peut servir à étendre les pouvoirs du liquidateur au-delà de ce qui est prévu par la loi. Vous pouvez par exemple donner à votre liquidateur le pouvoir de vendre vos biens. Si vous ne le faites pas, il devra en obtenir l'autorisation par les héritiers. Il existe des mécanismes pour permettre à vos héritiers de minimiser l'impact fiscal sur leur héritage. Ces mécanismes doivent souvent être prévus par des dispositions testamentaires précises.
Comment rédiger son testament
Vous pouvez rédiger et modifier votre testament vous-même ou faire appel à un notaire ou à un avocat pour qu'il vous assiste ou le rédige pour vous. Le testament a une vocation individuelle. C'est-à-dire que vous ne pouvez pas en rédiger un conjointement avec une autre personne. Par contre, le contrat de mariage ou d'union civile peut contenir une clause testamentaire.
Vous pouvez le modifier en tout temps et même en faire plusieurs, le testament le plus récent sera le document reconnu pour procéder à la succession. Vous pouvez ajouter des clauses ou en modifier des parties au moyen d'un autre document appelé codicille. Ce dernier est soumis aux mêmes formalités qu'un testament et doit satisfaire aux mêmes exigences pour être reconnu légalement.
Le Code civil du Québec reconnaît trois types de testaments :
Le testament notarié
Ce type de document obéit à des règles plus strictes. Un testament notarié doit être rédigé par un notaire. Ce document légal doit contenir une mention de la date et du lieu où il est rédigé. Lorsque le testateur présente un handicap, la présence de plusieurs témoins peut être requise. Contrairement aux autres types de testaments, le testament notarié n'a pas à être vérifié à la suite du décès du testateur.
Le notaire garde le document original, donc vous n'aurez pas à vous inquiéter de sa conservation. Le notaire l'inscrit aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec (CNQ). Le liquidateur peut ainsi le trouver facilement après le décès au testateur.
Le testament olographe
Le testament olographe doit être entièrement écrit et signé de la main du testateur. Il vaut mieux le dater, au cas où plusieurs testaments pourraient être écrits par la même personne. Aucune longueur particulière n'est prescrite et aucun témoin n'est requis pour valider ce document. Au décès du testateur, le testament olographe doit être vérifié par la Cour supérieure ou par un notaire. Les documents écrits à l'ordinateur sous forme de document électronique ou imprimé ou écrits à la machine à écrire ne sont pas reconnus comme testament olographe. Il ne peut pas non plus être rédigé sous la forme d'un formulaire.
C'est la méthode la plus simple pour écrire son testament. Par contre cette méthode présente des inconvénients liés à sa forme. Il est susceptible d'être perdu, détruit ou tout bonnement de ne pas être trouvé lors du décès si personne n'a été prévenu. Pour remédier à ces problèmes potentiels, vous pouvez informer une ou plusieurs personnes de confiance de son existence et du lieu où vous le conservez. Une solution plus sûre est de demander à un notaire ou à un avocat de l'inscrire aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec (CNQ) et aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.
Le testament devant témoins
Le testament devant témoins peut, quant à lui, être rédigé sous plusieurs formes. Il peut être écrit à la main, à la machine à écrire ou à l'ordinateur. Il peut même être dicté par le testateur, une solution en cas d'invalidité ou d'écriture particulièrement difficile à déchiffrer. Un testament devant témoins doit, comme le testament olographe, être vérifié par la Cour supérieure ou par un notaire à la suite du décès du testateur.
Avant de signer ce type de testament, le testateur doit déclarer en présence de deux témoins que ce document est son testament. Les témoins doivent signer le document à la suite du testateur. Si le testament est écrit à l'aide d'un appareil, machine ou ordinateur, ou dicté et écrit par une autre personne, le testateur et les témoins doivent signer ou apposer leurs initiales sur chaque page du document. En ce qui concerne la conservation et la découverte du document à la suite du décès, il en va de même que pour le testament olographe.
En résumé
Au Québec, lorsqu'une personne décède sans testament, la loi sur la succession prévaut. Il se peut malheureusement que les héritiers ne soient pas ceux que vous auriez choisis. C'est pourquoi il est important de rédiger un testament. Ce dernier permet de nommer un liquidateur qui se chargera de la succession de vos biens à vos héritiers. Vous pouvez choisir entre trois types de testaments, soit le testament notarié ou authentique, le testament olographe ou le testament devant témoins. Le plus avantageux est sans contredit le testament notarié, et ce, pour plusieurs raisons. Selon le type de testament, des informations spécifiques doivent s'y retrouver. Il est notamment important de dater le testament, quelle que soit sa forme.
Vous désirez rédiger votre testament vous-même? Reportez-vous à notre article concernant le testament olographe et apprenez-en plus sur les particularités de ce document.
Ceci est un article de vulgarisation sur le droit en vigueur au Québec concernant les testaments. Il ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un notaire ou un avocat.